Partage des meubles

sassie01 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2010 - 21 mars 2010 à 10:11
sassie01 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2010 - 22 mars 2010 à 20:24
Bonjour ,
Succession difficile qui arrive a son therme.
La maison est vendue ( compromis signé dans la semaine ).
Jusqu'a présent un indivisaire occupant gratuitement la maison et ce depuis 20 ans avec son pére auparavant ( pére décédé depuis 1 an ) fait tarder son départ malgré l'autorisation donnée jusqu'a fin 2009 , et nous a dit " aucun meuble ne sort d'ici "
Question :
Meubles = valeur sentimentale .
1) a t'il plus de droits que nous ?
2) Peut -on < se passer de son "autorisation " et prendre ce qui d'ailleurs avait été convenu dans le calme au décès de mon papa avec cet indivisaire ,mais il a fait volte face ?
3) si l'on s'approprie ce qui avait été convenu avec lui même ,que risque t'on ?
Nous voudrions en finir ,un indivisaire sur 5 ne se prononce pas .

Merci pour votre réponse .

1 réponse

sassie01 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2010
22 mars 2010 à 20:24
Bonsoir ,

Je sais que se sont " des papotages" mais puis je avoir une réponse ?

Merci
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