Partage des meubles
sassie01
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sassie01 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour ,
Succession difficile qui arrive a son therme.
La maison est vendue ( compromis signé dans la semaine ).
Jusqu'a présent un indivisaire occupant gratuitement la maison et ce depuis 20 ans avec son pére auparavant ( pére décédé depuis 1 an ) fait tarder son départ malgré l'autorisation donnée jusqu'a fin 2009 , et nous a dit " aucun meuble ne sort d'ici "
Question :
Meubles = valeur sentimentale .
1) a t'il plus de droits que nous ?
2) Peut -on < se passer de son "autorisation " et prendre ce qui d'ailleurs avait été convenu dans le calme au décès de mon papa avec cet indivisaire ,mais il a fait volte face ?
3) si l'on s'approprie ce qui avait été convenu avec lui même ,que risque t'on ?
Nous voudrions en finir ,un indivisaire sur 5 ne se prononce pas .
Merci pour votre réponse .
Succession difficile qui arrive a son therme.
La maison est vendue ( compromis signé dans la semaine ).
Jusqu'a présent un indivisaire occupant gratuitement la maison et ce depuis 20 ans avec son pére auparavant ( pére décédé depuis 1 an ) fait tarder son départ malgré l'autorisation donnée jusqu'a fin 2009 , et nous a dit " aucun meuble ne sort d'ici "
Question :
Meubles = valeur sentimentale .
1) a t'il plus de droits que nous ?
2) Peut -on < se passer de son "autorisation " et prendre ce qui d'ailleurs avait été convenu dans le calme au décès de mon papa avec cet indivisaire ,mais il a fait volte face ?
3) si l'on s'approprie ce qui avait été convenu avec lui même ,que risque t'on ?
Nous voudrions en finir ,un indivisaire sur 5 ne se prononce pas .
Merci pour votre réponse .
A voir également:
- Partage des meubles
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Meubles laissés par ancien propriétaire - Forum Immobilier
- Partage chambre déplacement professionnel - Forum CDI
- Bureaux meublés - Guide