DPE non fourni et facture EDF élevée
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Utilisateur anonyme
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21 mars 2010 à 09:20
fabawan Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 - 9 juin 2014 à 13:31
fabawan Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 - 9 juin 2014 à 13:31
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4 réponses
Utilisateur anonyme
21 mars 2010 à 10:08
21 mars 2010 à 10:08
bonjour : Il s'agit d'une maison, on suppose qu'il y a le chauffage électrique puisque vous vous plaignez de la facture E.D.F.
Comme dit ci dessus, il n'y a pas de sanction.
Il faudrait voir de près si cette facture correspond à des consos d'après relevé de compteur, ou à une conso estimée...
Il est problable que ce soit une conso estimée, donc ça ne veut rien dire.
Mais, vu la période très froide que nous venons de passer, si cette conso était bien réelle, elle serait faible.
En effet, elle serait de 182 euros/mois. Et il n'y a pas que le chauffage, il y a aussi le chauffage de l'eau, et tous les appareils ménagers.
Il est certain que si l'on considère le chauffage uniquement, la conso n'est pas constante 12 mois sur 12. Il y a un pic de conso en hiver, et cette année nous sommes gâtés....
Il serait intéressant de savoir l'année de construction de la maison. Il faut savoir qu'on a commencé à isoler en 1975, le plus souvent avec 5 cm de LV dans les murs, et 10 cm dans les combles. Ensuite, on a augmenté l'épaisseur d'isolant et depuis quelques années on en est à 10 cm d'isolant dans les murs, et 20 cm dans les combles et parfois plus.
Les maisons avec chauffage électrique ont toujours été un peu plus isolées qu'avec le chauffage gaz ou mazout.
On n'arrête pas de nous parler d'économies d'énergie à la télé, mais il ne faut pas trop rêver, il y a le volume à chauffer, même si c'est isolé. De plus, il serait intéressant de savoir la surface de cette maison.
Comme dit ci dessus, il n'y a pas de sanction.
Il faudrait voir de près si cette facture correspond à des consos d'après relevé de compteur, ou à une conso estimée...
Il est problable que ce soit une conso estimée, donc ça ne veut rien dire.
Mais, vu la période très froide que nous venons de passer, si cette conso était bien réelle, elle serait faible.
En effet, elle serait de 182 euros/mois. Et il n'y a pas que le chauffage, il y a aussi le chauffage de l'eau, et tous les appareils ménagers.
Il est certain que si l'on considère le chauffage uniquement, la conso n'est pas constante 12 mois sur 12. Il y a un pic de conso en hiver, et cette année nous sommes gâtés....
Il serait intéressant de savoir l'année de construction de la maison. Il faut savoir qu'on a commencé à isoler en 1975, le plus souvent avec 5 cm de LV dans les murs, et 10 cm dans les combles. Ensuite, on a augmenté l'épaisseur d'isolant et depuis quelques années on en est à 10 cm d'isolant dans les murs, et 20 cm dans les combles et parfois plus.
Les maisons avec chauffage électrique ont toujours été un peu plus isolées qu'avec le chauffage gaz ou mazout.
On n'arrête pas de nous parler d'économies d'énergie à la télé, mais il ne faut pas trop rêver, il y a le volume à chauffer, même si c'est isolé. De plus, il serait intéressant de savoir la surface de cette maison.
feloxe
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21 mars 2010 à 09:54
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Non le défaut du DPE n'entraine pas de sanctions
fabawan
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9 juin 2014 à 11:52
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C'est faux, quand le propriétaire loue sans l'avoir établi au préalable et ce, avant la signature du bail, sur le plan pénal on parle d'un dol, il se pose alors deux conditions pour le locataire : rupture du bail ou diminution du loyer.
Energizor
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Modifié par Energizor le 9/06/2014 à 12:05
Modifié par Energizor le 9/06/2014 à 12:05
Bonjour,
Bravo à vous : vous venez de vous inscrire à un forum, mais si c'est pour écrire des c.... !
Votre réponse arrive quatre ans après (la règlementation a pu changer depuis 2010)... et elle est fausse. Un dol est établi sur le plan civil (et pas sur le plan pénal)...
Voici ce que dit la règlementation aujourd'hui :
"La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
Sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du prix du loyer ;
Sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison."
Bravo à vous : vous venez de vous inscrire à un forum, mais si c'est pour écrire des c.... !
Votre réponse arrive quatre ans après (la règlementation a pu changer depuis 2010)... et elle est fausse. Un dol est établi sur le plan civil (et pas sur le plan pénal)...
Voici ce que dit la règlementation aujourd'hui :
"La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
Sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du prix du loyer ;
Sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison."
fabawan
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Modifié par fabawan le 9/06/2014 à 12:12
Modifié par fabawan le 9/06/2014 à 12:12
Oui pardon j'ai confondu le plan pénal et civil... Ensuite, ma réponse n'est pas totalement fausse puisque vous même venez de la confirmer. J'ai juste confondu la juridiction.
Ensuite si c'est pour être agressif, allez faire un tour. Que je réponde 4 ans après en quoi cela vous dérange ?
La règlementation du DPE date du 1er juillet 2007.
Ensuite si c'est pour être agressif, allez faire un tour. Que je réponde 4 ans après en quoi cela vous dérange ?
La règlementation du DPE date du 1er juillet 2007.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 9/06/2014 à 13:04
Modifié par maylin27 le 9/06/2014 à 13:04
bonjour fabawan
Que je réponde 4 ans après en quoi cela vous dérange ?
cela dérange car la personne qui a posé la question ne reviendra pas la chercher 4 ans après, et cela fait remonter d'anciens posts dont les réponses apportées ne sont parfois plus conformes a la loi et ont pour conséquences des réponses non adaptées a la date du post initial. Pour exemple : la votre.
Cordialement
Que je réponde 4 ans après en quoi cela vous dérange ?
cela dérange car la personne qui a posé la question ne reviendra pas la chercher 4 ans après, et cela fait remonter d'anciens posts dont les réponses apportées ne sont parfois plus conformes a la loi et ont pour conséquences des réponses non adaptées a la date du post initial. Pour exemple : la votre.
Cordialement
Utilisateur anonyme
21 mars 2010 à 10:31
21 mars 2010 à 10:31
Merci pour ces réponses.
Il s'agit d'une grange retapée en maison d'habitation et mise en location depuis mars 2009. La surface est d'environ 65 m2.
La conso n'est pas une estimation mais fait suite à un relevé de compteur par mes soins.
Je vais tout de même consulter un huissier demain car, depuis 3 mois, je n'ai que des problèmes.
6 dégâts des eaux !!! puisque le ballon d'eau chaude est installé dans le grenier qui, bien sûr, n'est pas isolé. C'est moi qui ait pris des jours de congés pour les réparations... Et le propriétaire m'a proposé de ne pas augmenter le loyer à la date anniversaire du bail, ce qui fait, 1,98 euro par mois (d'indemnisation).
De plus, je n'ai obtenu aucun diagnostic ; l'état des lieux d'entrée a été effectuée avec 2 exemplaires différents (pas de carbone) donc moi, j'ai rempli le mien et lui, le sien...
Il s'agit d'une grange retapée en maison d'habitation et mise en location depuis mars 2009. La surface est d'environ 65 m2.
La conso n'est pas une estimation mais fait suite à un relevé de compteur par mes soins.
Je vais tout de même consulter un huissier demain car, depuis 3 mois, je n'ai que des problèmes.
6 dégâts des eaux !!! puisque le ballon d'eau chaude est installé dans le grenier qui, bien sûr, n'est pas isolé. C'est moi qui ait pris des jours de congés pour les réparations... Et le propriétaire m'a proposé de ne pas augmenter le loyer à la date anniversaire du bail, ce qui fait, 1,98 euro par mois (d'indemnisation).
De plus, je n'ai obtenu aucun diagnostic ; l'état des lieux d'entrée a été effectuée avec 2 exemplaires différents (pas de carbone) donc moi, j'ai rempli le mien et lui, le sien...
Utilisateur anonyme
21 mars 2010 à 10:41
21 mars 2010 à 10:41
bonjour : Il y a quand même de très fortes chances que ce soit isolé, si ça a été retapé. Et en tappant contre les murs extérieurs comme l'on frappe à une porte on doit sentir, ou plutôt entendre le son du doublage placo-isolant.
Pour le chauffe eau, il est isolé, mais dans un grenier non isolé avec le risque de gel, ce n'est guère prudent. Cela vous pouvez le dire à votre propriétaire (qui soit dit entre nous, n'est pas très malin)
N'est-ce pas là la cause des dégâts des eaux ???
Vous pouvez prendre des photos et aller voir l'ADIL.
Cependant pour la conso électrique vu la période qu'on a passé, tout le monde a "dérouillé", et elle n'est pas extraordinaire, loin de là.
Espérant que le temps va se mettre au beau pour que la conso chauffage soit réduite et qu'on se rattrape un peu....
Pour le chauffe eau, il est isolé, mais dans un grenier non isolé avec le risque de gel, ce n'est guère prudent. Cela vous pouvez le dire à votre propriétaire (qui soit dit entre nous, n'est pas très malin)
N'est-ce pas là la cause des dégâts des eaux ???
Vous pouvez prendre des photos et aller voir l'ADIL.
Cependant pour la conso électrique vu la période qu'on a passé, tout le monde a "dérouillé", et elle n'est pas extraordinaire, loin de là.
Espérant que le temps va se mettre au beau pour que la conso chauffage soit réduite et qu'on se rattrape un peu....
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