Impasse' privé

RAPHAELRA - 21 mars 2010 à 02:03
 Utilisateur anonyme - 21 mars 2010 à 10:44
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison au bout d'un impasse privé de 350 M de longeur etj'ai un droit de passage ainsi que trois autres maisons de mes voisins.
L'impasse est la propriété privé de deux autres personnes à 1/4 et 3/4
Dans le cadre de l'entretien de cette impasse comment peut être la répartition des frais
vous remerciant d'avance y a t'il des parts usagers et parts propriétaires??

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 mars 2010 à 10:44
bonjour : Le mieux serait de voir le notaire en lui donnant des renseignements précis (prendre l'acte de propriété) photos, et plan.

Il serait le plus apte à vous renseigner.

Il parait normal de participer aux frais.. Dans quelles proportions ???
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