Impasse' privé
RAPHAELRA
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison au bout d'un impasse privé de 350 M de longeur etj'ai un droit de passage ainsi que trois autres maisons de mes voisins.
L'impasse est la propriété privé de deux autres personnes à 1/4 et 3/4
Dans le cadre de l'entretien de cette impasse comment peut être la répartition des frais
vous remerciant d'avance y a t'il des parts usagers et parts propriétaires??
Je suis propriétaire d'une maison au bout d'un impasse privé de 350 M de longeur etj'ai un droit de passage ainsi que trois autres maisons de mes voisins.
L'impasse est la propriété privé de deux autres personnes à 1/4 et 3/4
Dans le cadre de l'entretien de cette impasse comment peut être la répartition des frais
vous remerciant d'avance y a t'il des parts usagers et parts propriétaires??
La législation juridique et financière évolue en permanence...