Délais de règlement de factures
sebu
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Gérard -
Gérard -
Nous avons acheté un portail + un visiophone facture du 3/06/2008. Nous avons (en toute bonne foi) réglé la totalité du portail mais pas le visiophone.
En mars 2010, le fournisseur vient de nous relancer par courrier une fois et a tout de suite transmis le recouvrement à une société qui nous a envoyé un courrier exigeant le double du montant initial : le prix du visiophone + intérêts de retard + dommages et intérêts.
Si notre règlement n'intervient pas sous deux jours, ils nous menacent de saisie sur nos salaires ou nos biens ! Que peux-t-on faire ? Merci pour vos conseils éclairés.
En mars 2010, le fournisseur vient de nous relancer par courrier une fois et a tout de suite transmis le recouvrement à une société qui nous a envoyé un courrier exigeant le double du montant initial : le prix du visiophone + intérêts de retard + dommages et intérêts.
Si notre règlement n'intervient pas sous deux jours, ils nous menacent de saisie sur nos salaires ou nos biens ! Que peux-t-on faire ? Merci pour vos conseils éclairés.
A voir également:
- Délais de règlement de factures
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Formule de politesse : exemples pour conclure une lettre - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
1 réponse
Réglez le visiophone immédiatement.
Mais, effectivement, plus de ving mois de retard c'est important.
En ce qui concerne les saisies, celles-ci ne peuvent intervenir qu'à la suite d'un jugement. Idem pour les dommages et interets et frais divers.
Pour les interets dus suite au retard, à vous de voir si votre responsabilité est engagée dans ce non paiement.
Leurs taux legaux : 2008 = 3,99 %, 2009 = 3,79 % et 2010 = 0,65 %.
Mais, effectivement, plus de ving mois de retard c'est important.
En ce qui concerne les saisies, celles-ci ne peuvent intervenir qu'à la suite d'un jugement. Idem pour les dommages et interets et frais divers.
Pour les interets dus suite au retard, à vous de voir si votre responsabilité est engagée dans ce non paiement.
Leurs taux legaux : 2008 = 3,99 %, 2009 = 3,79 % et 2010 = 0,65 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...