Taxe fonciére
thezou
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lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
La loi prévoit l'exonération de la taxe foncière pour les handicapés , a l'age de la retraite la personne n'est plus considéré comme handicapé est ce normal , il est évoquer un revenu fiscal de référence pour garder cette exonération , quel est le montant de ce rvenu fiscal en 2008 et 2009 ???
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5 réponses
Bonjour, les conditions de RFR ça dépend du nombre de part le ce même RFR.
combien de parts aurez vous cette année?
je n ai pas le bareme en tête mais je vous le donne des demain.
cordialement
combien de parts aurez vous cette année?
je n ai pas le bareme en tête mais je vous le donne des demain.
cordialement
bonjour,
Pour avoir l'exonération de TF ( ou de TH ) il faut être soit bénéficiaire de l'AAH soit être âgé de plus de 60 ans et le RFR ne doit pas dépasser un certain plafond.Dans votre cas( vous avez plus de 60 ans ) l'exonération en tant qu'handicapé ne vous concerne plus.Seule la condition d'âge est valable...donc + de 60 ans : ok.
Condition de ressources : pour 1 part, le RFR ne doit pas dépasser 9876 €, pour 1,5 part 12513 €.Combien de part avez-vous ? Quel est votre RFR ?
Pour avoir l'exonération de TF ( ou de TH ) il faut être soit bénéficiaire de l'AAH soit être âgé de plus de 60 ans et le RFR ne doit pas dépasser un certain plafond.Dans votre cas( vous avez plus de 60 ans ) l'exonération en tant qu'handicapé ne vous concerne plus.Seule la condition d'âge est valable...donc + de 60 ans : ok.
Condition de ressources : pour 1 part, le RFR ne doit pas dépasser 9876 €, pour 1,5 part 12513 €.Combien de part avez-vous ? Quel est votre RFR ?
La condition d'âge pour les taxes foncières est + de 75 ans (et non 60 ans).
désolé, mais non ...
extrait de www.impots.gouv.fr :
" Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à votre résidence principale, vous devez, au 1er janvier de l'année, remplir les conditions suivantes :
être :
- soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F) l'année précédente
- soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'I.S.F l'année précédente
- soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale
- soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés
- soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail
le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites (En savoir plus ci-dessous)
occuper votre logement :
- soit seul ou avec votre conjoint
- soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
- soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité
Cette exonération est accordée sans démarche de votre part.
Toutefois, si vous y avez droit et si elle ne vous a pas été appliquée, demandez-la à votre service des impôts, notamment lorsque vous remplissez les conditions d'exonération pour la première fois."
extrait de www.impots.gouv.fr :
" Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à votre résidence principale, vous devez, au 1er janvier de l'année, remplir les conditions suivantes :
être :
- soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F) l'année précédente
- soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'I.S.F l'année précédente
- soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale
- soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés
- soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail
le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites (En savoir plus ci-dessous)
occuper votre logement :
- soit seul ou avec votre conjoint
- soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
- soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité
Cette exonération est accordée sans démarche de votre part.
Toutefois, si vous y avez droit et si elle ne vous a pas été appliquée, demandez-la à votre service des impôts, notamment lorsque vous remplissez les conditions d'exonération pour la première fois."
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