Droit de servitude
Micheline
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acacia -
acacia -
les agriculteurs ont fait un acte notarié pour créer un droit de passage.
Ils ont vendu une parcelle avec une allée : l'ensemble en surface 950m2
Nous avons acheté le pavillon sur cette parcelle et l'allée aussi avec un droit de passage SI UNE CONSTRUCTION SE REALISAIT sur leur terrain divisible: parcelle de 1900m2J'ai mis la maison en vente et cet acte nous dédommage:
les nouveaux propriétaires ne veulent pas payer un allée et apprendre que plus tard un pavillon se construira face à leur habitation
Comment faire?
Ils ont vendu une parcelle avec une allée : l'ensemble en surface 950m2
Nous avons acheté le pavillon sur cette parcelle et l'allée aussi avec un droit de passage SI UNE CONSTRUCTION SE REALISAIT sur leur terrain divisible: parcelle de 1900m2J'ai mis la maison en vente et cet acte nous dédommage:
les nouveaux propriétaires ne veulent pas payer un allée et apprendre que plus tard un pavillon se construira face à leur habitation
Comment faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...