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Droit de servitude

Micheline - 20 mars 2010 à 13:49
 acacia - 20 mars 2010 à 23:47
les agriculteurs ont fait un acte notarié pour créer un droit de passage.
Ils ont vendu une parcelle avec une allée : l'ensemble en surface 950m2

Nous avons acheté le pavillon sur cette parcelle et l'allée aussi avec un droit de passage SI UNE CONSTRUCTION SE REALISAIT sur leur terrain divisible: parcelle de 1900m2J'ai mis la maison en vente et cet acte nous dédommage:

les nouveaux propriétaires ne veulent pas payer un allée et apprendre que plus tard un pavillon se construira face à leur habitation

Comment faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
acacia
20 mars 2010 à 23:47
Bonsoir,
Soit vous vendez l'allée aux agriculteurs, soit vous changez d'acquéreurs !
0

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