Véranda construite sur terrasse
dan
-
20 mars 2010 à 11:05
Pierre555 Messages postés 91 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2010 - 20 mars 2010 à 11:29
Pierre555 Messages postés 91 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2010 - 20 mars 2010 à 11:29
A voir également:
- Véranda construite sur terrasse
- Fuite véranda assurance habitation - Forum Habitation
- Terrasse vue plongeante sur voisin - Forum Voisinage
- Entretien terrasse sur plot dans copropriété ✓ - Forum copropriété
- Terrasse sur-élevée : vue plongeante sur nos chambres - Forum Voisinage
- Jurisprudence terrasse surélevée - Forum Immobilier
1 réponse
Pierre555
Messages postés
91
Date d'inscription
mardi 2 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2010
69
20 mars 2010 à 11:29
20 mars 2010 à 11:29
Le syndic n'a pas à se méler de réglementation.
C'est la justice qui vous convoquera si vous avez construit alors que vous n'en aviez pas l'autorisation.
C'est comme si un ennemi à vous portait plainte parce que vous avez grillé un feu rouge.
C'est la police qui doit se charger de le faire.
Maintenant, si l'avocat de votre ennemi dit que vous avez grillé un feu rouge, (il outrepasse son pouvoir), il a un argument très fort en sa faveur.
C'est la justice qui vous convoquera si vous avez construit alors que vous n'en aviez pas l'autorisation.
C'est comme si un ennemi à vous portait plainte parce que vous avez grillé un feu rouge.
C'est la police qui doit se charger de le faire.
Maintenant, si l'avocat de votre ennemi dit que vous avez grillé un feu rouge, (il outrepasse son pouvoir), il a un argument très fort en sa faveur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...