Véranda construite sur terrasse
dan
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Pierre555 Messages postés 91 Statut Membre -
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J'ai construit une véranda en 1997 sur la terrasse de mon appartement après autorisation validée dans le compte rendu de la réunion de copropriété de l'époque mais sans autorisation d'urbanisme.
Actuellement j'ai reçu une lettre d'un avocat payé par le syndic me demandant de détruire cette véranda sous peine de poursuite comme étant illégale.
J'ai ouie dire qu'on ne peut plus faire détruire une telle construction qui existe depuis plus de 3 ans.
Quelqu'un peut-il me rappeler les textes qui confortent cette notion.
Actuellement j'ai reçu une lettre d'un avocat payé par le syndic me demandant de détruire cette véranda sous peine de poursuite comme étant illégale.
J'ai ouie dire qu'on ne peut plus faire détruire une telle construction qui existe depuis plus de 3 ans.
Quelqu'un peut-il me rappeler les textes qui confortent cette notion.
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1 réponse
Le syndic n'a pas à se méler de réglementation.
C'est la justice qui vous convoquera si vous avez construit alors que vous n'en aviez pas l'autorisation.
C'est comme si un ennemi à vous portait plainte parce que vous avez grillé un feu rouge.
C'est la police qui doit se charger de le faire.
Maintenant, si l'avocat de votre ennemi dit que vous avez grillé un feu rouge, (il outrepasse son pouvoir), il a un argument très fort en sa faveur.
C'est la justice qui vous convoquera si vous avez construit alors que vous n'en aviez pas l'autorisation.
C'est comme si un ennemi à vous portait plainte parce que vous avez grillé un feu rouge.
C'est la police qui doit se charger de le faire.
Maintenant, si l'avocat de votre ennemi dit que vous avez grillé un feu rouge, (il outrepasse son pouvoir), il a un argument très fort en sa faveur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...