Succession

fripouille0112 Messages postés 11 Statut Membre -  
 Actif -
Mon ami vient de décéder et nous n'étions ni mariés ni pacsés mais ses parents veulent me donner des meubles qui lui appartenaient. Est légal et dans quel cadre juridique peut on le faire?

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Est légal et dans quel cadre juridique peut on le faire?
    Les parents faisant ce geste en votre faveur s'apparente à une donation.
    Ce mobilier ne présentant pas une valeur importante, vous pouvez considérer qu'il s'agit d'un cadeau de caractère sentimental.
    0
  2. Actif
     
    Si je peux me permettre Condorcet, vous dîtes que "Ce mobilier ne présentant pas une valeur importante", mais on n'en sait rien.
    Donc, effectivement, selon la valeur du mobilier, cela s'apparente à un cadeau ou à une donation.
    Maintenant, c'est vraiment pour chipoter, car je vois mal le fisc se mêler de ça...
    Cordlt.
    0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Succession compliquée France/Portugal
Maverick -
condorcet -

2 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Déclaration partielle de succession
Marion4848 -
Gayomi -

4 réponses