Succession
fripouille0112
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19 mars 2010 à 16:13
Actif - 20 mars 2010 à 12:10
Actif - 20 mars 2010 à 12:10
Mon ami vient de décéder et nous n'étions ni mariés ni pacsés mais ses parents veulent me donner des meubles qui lui appartenaient. Est légal et dans quel cadre juridique peut on le faire?
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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20 mars 2010 à 11:19
20 mars 2010 à 11:19
Est légal et dans quel cadre juridique peut on le faire?
Les parents faisant ce geste en votre faveur s'apparente à une donation.
Ce mobilier ne présentant pas une valeur importante, vous pouvez considérer qu'il s'agit d'un cadeau de caractère sentimental.
Les parents faisant ce geste en votre faveur s'apparente à une donation.
Ce mobilier ne présentant pas une valeur importante, vous pouvez considérer qu'il s'agit d'un cadeau de caractère sentimental.
Si je peux me permettre Condorcet, vous dîtes que "Ce mobilier ne présentant pas une valeur importante", mais on n'en sait rien.
Donc, effectivement, selon la valeur du mobilier, cela s'apparente à un cadeau ou à une donation.
Maintenant, c'est vraiment pour chipoter, car je vois mal le fisc se mêler de ça...
Cordlt.
Donc, effectivement, selon la valeur du mobilier, cela s'apparente à un cadeau ou à une donation.
Maintenant, c'est vraiment pour chipoter, car je vois mal le fisc se mêler de ça...
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...