Succession
fripouille0112
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2 réponses
condorcet
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20 mars 2010 à 11:19
20 mars 2010 à 11:19
Est légal et dans quel cadre juridique peut on le faire?
Les parents faisant ce geste en votre faveur s'apparente à une donation.
Ce mobilier ne présentant pas une valeur importante, vous pouvez considérer qu'il s'agit d'un cadeau de caractère sentimental.
Les parents faisant ce geste en votre faveur s'apparente à une donation.
Ce mobilier ne présentant pas une valeur importante, vous pouvez considérer qu'il s'agit d'un cadeau de caractère sentimental.
Si je peux me permettre Condorcet, vous dîtes que "Ce mobilier ne présentant pas une valeur importante", mais on n'en sait rien.
Donc, effectivement, selon la valeur du mobilier, cela s'apparente à un cadeau ou à une donation.
Maintenant, c'est vraiment pour chipoter, car je vois mal le fisc se mêler de ça...
Cordlt.
Donc, effectivement, selon la valeur du mobilier, cela s'apparente à un cadeau ou à une donation.
Maintenant, c'est vraiment pour chipoter, car je vois mal le fisc se mêler de ça...
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...