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Donation

geneste - 19 mars 2010 à 16:09
 Actif - 19 mars 2010 à 22:23
j'ai eu donation maison de ma grand tante ça été signé devant notaire mais n'es jamais reçu les papiers est ce une obligation que je les reçoivent de son vivant
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
19 mars 2010 à 22:23
Un notaire doit vous remettre un acte qu'il a établi pour vous dès lors que toutes les formalités administratives ont été accomplies. Un "petit" retard est possible, un "grand" mérite que vous en demandiez les raisons.
Cordlt.
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