Articles devoir conseil, responsabilité, loya
elo35
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elo35 -
elo35 -
Bonjour ,
Je recherche les articles de loi correspondant au devoir de conseil et de loyauté du banquier , ainsi que des références sur la mise en cause de la responsabilité du banquier.
Je vous en remercie.
Je recherche les articles de loi correspondant au devoir de conseil et de loyauté du banquier , ainsi que des références sur la mise en cause de la responsabilité du banquier.
Je vous en remercie.
1 réponse
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Essayez Google et rechercher y la jurisprudence en la matière.
En plus, franchement avec le peu d'indications que vous donnez !
(en matière de prêt, de placements, de gestion, d'assurance etc....)-
Bonjour Gérard , merci pour votre aide . J'ai effectivement trouvé des jurisprudences qui déterminent assez précisément les droits et devoirs des établissement bancaires . Je pensais qu'il y avait des articles précis auquel se référer dans les codes. Mon souci concernait des prêts et de la gestion .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...