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1 réponse
Essayez Google et rechercher y la jurisprudence en la matière.
En plus, franchement avec le peu d'indications que vous donnez !
(en matière de prêt, de placements, de gestion, d'assurance etc....)
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elo35
Bonjour Gérard , merci pour votre aide . J'ai effectivement trouvé des jurisprudences qui déterminent assez précisément les droits et devoirs des établissement bancaires . Je pensais qu'il y avait des articles précis auquel se référer dans les codes. Mon souci concernait des prêts et de la gestion .
La législation juridique et financière évolue en permanence...