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JeanJod
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24 mars 2010
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22 mars 2010 à 13:29
22 mars 2010 à 13:29
Bonjour,
Pourriez-vous reformuler votre question ?
Pourriez-vous reformuler votre question ?
Bonjour,
L'allocation supplémentaire - anciennement du Fonds national de solidarité (Fns) -est effectivement une allocation récupérable sur la succession.
Toutefois, cette récupération ne se fera que si l'actif net successoral (c'est-à-dire la valeur des biens du défunt diminuée de ses éventuelles dettes au jour de son décès) est supérieur à 39?000 euros. La récupération se limite alors à la partie de l'actif net successoral dépassant ce montant.
Cordialement.
L'allocation supplémentaire - anciennement du Fonds national de solidarité (Fns) -est effectivement une allocation récupérable sur la succession.
Toutefois, cette récupération ne se fera que si l'actif net successoral (c'est-à-dire la valeur des biens du défunt diminuée de ses éventuelles dettes au jour de son décès) est supérieur à 39?000 euros. La récupération se limite alors à la partie de l'actif net successoral dépassant ce montant.
Cordialement.
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