Achat d une maison
claude
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loulou981 Messages postés 18 Statut Membre -
loulou981 Messages postés 18 Statut Membre -
je vait passer devant un notaire pour l'achat d'une maison avec terrain mais il ya un petit soucci le terrain n'est pas delimite qui doit le faire? l'actuelle propriétaire ?moi? ou les deux? ou le notaire est dans l'obligation de le faire délimiter pour que cette vente se face?
2 réponses
il est deja delimitéen mairie obligatoirement
si tu veux faire un mur cloture c'est a t'est frais sinon negocie achat maison et mais dans le compromis vente une clause obligent le proprietaire de la faire a sa charge
si tu veux faire un mur cloture c'est a t'est frais sinon negocie achat maison et mais dans le compromis vente une clause obligent le proprietaire de la faire a sa charge
Bravo Claude ! Voici l'étape de toute une vie !
Concernant le terrain, il vaut mieux qu'il y ait un bornage effectué par un géomètre-expert. Cela peut être précisé dans le compromis et l'acte authentique.
Je vous fais un lien sur ce sujet en particulier, même si la source concerne le département 68, c'est la même chose dans le reste des départements français.
Bonne lecture et bonne suite des évènements !
http://www.adil.org/68/index2.php?option=com_content&do_pdf=1&id=76
Concernant le terrain, il vaut mieux qu'il y ait un bornage effectué par un géomètre-expert. Cela peut être précisé dans le compromis et l'acte authentique.
Je vous fais un lien sur ce sujet en particulier, même si la source concerne le département 68, c'est la même chose dans le reste des départements français.
Bonne lecture et bonne suite des évènements !
http://www.adil.org/68/index2.php?option=com_content&do_pdf=1&id=76
La législation juridique et financière évolue en permanence...