Fausse plainte non presentation enfant help

didi62 -  
 ali -
bonjour, j ai un gros problème; je viens de recevoir une convocation au commissariat pour non présentation d enfant. Ce qui est évidemment faux. mon ex mari ne donnait plus signe de vie depuis 1 an et demi (depuis qu il a fondé une autre famille) aucun coup de téléphone a son fils, pas de pension alimentaire. Je ne l ai jamais "attaqué" pour les PA , mais comme j étais au RMI a l époque, j ai demandé l ASF à la caf. Seulement, j ai reçu un courriez de la caf récemment pour m informer qu elle avait sommer mon ex mari de lui rembourser les PA dues ... quelques jours plus tard je reçois cette convocation... Je pense qu il a fait une fausse plainte pour non presentation d enfant contre moi pour se justifier de ne pas avoir payé les pensions dues depuis un an et demi ; vraiment je ne vois pas d autres explications... J ai vraiment tres peur que ca se retourne contre moi, ca serait abberant quand même... Est ce que le fait que j ai confié mon enfant a sa soeur un WE pour qu il puisse voir sa grand mere paternelle constituerait une preuve que je ne l empêche pas de voir son enfant? faut il des declaration de mes voisins qui voient bien que le pere a cesser depuis longtemps de se presenter a mon domicile? est ce que le main courante que j ai deposé au commissariat (je regrette maintenant de ne pas avoir porté plainte) il y a 6 mois "au cas ou" (je crois que j ai bien fait) est elle utile?
Ca serait vraiment sympa de me repondre si vous avez vecu la meme chose, ou si vous avez des notions de droit, ou des conseils car je ne sais pas quoi faire en attendant la convocation mercredi, et j ai peur meme si je n ai rien a me reprocher...
merci pour vos reponses.

7 réponses

didi62
 
merci pour ta reponse; oui le jugement en 2004 stipule que le pere doit passer a mon domicile pour prendre l enfant 2 WE par mois et la moitié des vacances... chose qu il n a jamais fait; depuis 5 ans il le prends que quand il le decide(rarement) pendant son droit de visite part en vacances en" famille " sans notre fils, ne paie pas les PA; enfin dslée pour le cliché.
je ne lui ai jamais rien dit (pour le bien etre de notre enfant) mais la ... faire une fausse declaration pour ne pas payer les pensions... surtout que je ne les reclame pas..
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
C'est en effet le recouvrement de la pension par la CAF qui a tout déclenché.
Vous avez bien fait de déposer une main courante lorsqu'il ne venait pas chercher l'enfant.
Présentez vous sereine à la convocation avec votre main courante, des témoignages de voisins si vous pouvez.
Je ne vois pas ce qu'on pourrait vous reprocher, puisque c'était à lui de venir chercher l'enfant et qu'il ne le faisait pas.
Bon courage
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LASTICHRISTINE
 
bonjour
si il a deposé plainte tu seras jugée par le tgi apres ta réponse;A MON AVIS TU NE RISQUES RIEN!au contraire...APRES TON JUGEMENT qui te relaxera surement tu peux réagir a ses fausses allégations...DEPOSE UNE PLAINTE en dénonciation calomnieuse ou imaginaire...PENAL.OU EN DENONCIATION TEMERAIRE.CIVILE ;CA VA LA CALMER!dans les premier cas il risque 45000 EUROS DANS LE SECOND 7500 euros.Je te passe les années d emprisonnement.MAIS POUR POUVOIR ATTAQUER...et surtout se defendre il faut que tu sois jugée non coupable apres son depot de plainte.
C est ce que j ai fait a bout de nerfs quand mon ex m a un peu trop saoulé avec des depots de plainte pour non presentation d enfants completement imaginaire.
DEPUIS IL EST DOUX COMME UN AGNEAU EN ATTENDANT LE VERDICT....evidemment je suis sure de gagner vu le nombre de plaintes classées sans suite que j ai....J AI TOUJOURS RESPECTEE la loi
je voudrais adoucir mon témoignage...tous les papas et mamans ne sont pas en guerre par l intermédiaire des enfants.MAIS CHACUN DOIT AVOIR DES DROITS.SACHONS POUR NOS ENFANTS RESPECTER CETTE LOI et nous défendre des abus.
NE SUBIT PAS aide toi de la loi.
BON COURAGE
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didi62
 
merci pour tes conseils.
justement, le policier qui s occupait de ma plainte m a téléphoné il y a quelques jours pour m informer qu il avait convoqué mon ex belle soeur qui a bien temoigné que je lui avait confié mon enfant en mai pour qu il voit ses grands parents ;et que de ce fait le magistrat avait classé la plainte sans suite.(sympa le policier! il était pas obligé de m en avertir!!)
par contre je ne savais pas que je pouvais porter plainte.
pourrais tu m éclairer s il te plait? ; je ne sais pas ce que c est la denonciation temeraire? et quelle est la différence entre les deux?
aussi sais tu si , au cas ou je porte plainte pour non paiement de la pension alimentaire et pour abandon d enfant et fausse plainte, il faut faire deux plaintes distinctes ou une seule.
c est vrai que moi aussi, je suis tres enervée apres lui. je sais que ca n est pas bien mais il va vraiment trop loin; j allais laisser les PA car je n en ai plus besoin aujourd hui mais je vais lundi a la caf déposer le livret de famille ( c est le document qui manquait pour que la caf oblige mon ex mari à me rembourser 1200 euros et paie la PA tous les mois)
pourras tu me tenir informée de l evolution de ta situation stp?
merci pour ton soutien , bon courage a toi aussi et bonne chance
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pucca
 
bonjour, je suis dans le même cas, mon ex ne vient pas chercher ma fille et il dépose des plaintes à chaque fois c'est honteux!! mais ce qui me couvre c'est qu'à chaque fois (je sais c'est contraignant, mais tant pis) je vais au commissariat près de chez moi et je fais une main courante et il ne paie bien sur pas la pension alimentaire!! pfffffffffffff
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didi62
 
c est ce que je vais faire aussi a chaque fois maintenant; a mon avis s il depose des fausses plaintes a votre egard, c est qu il a evidemment qq chose derriere la tete. je pense que , comme mon ex mari, il fait cela pour justifier (au regard loi ) qu il n a pas payer pension alimentaire( puisqu il n a soit disant pas son fils) c est mon avis , vraiment je ne vois pas d autres causes... avez vous entamé des demarches pour la PA? il ne vous la verse pas depuis combien de temps?
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pucca
 
faites les mains courantes, ça vous couvrira à coup sur, Pour la pension alimentaire il a maintenant 3 mois de retard, le dossier est à la caf!! ce n'est plus mon problème, bon courage à vous
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NOZAY-MASSY
 
POUR MA FILLE LE CAS EST UN PEU DIFFERENT : le père fait tout ce qu'il peut pour dégoûter sa fille d'aller chez lui et ainsi il peut faire des mains courantes pour non présentation d'enfants. c'est bien joué? non?. La justice y retrouvera-t-elle ses petits?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Pour Nozay
Vous n'avez qu'à changer le jugement actuel
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Y'a t'il eu un jugement lors de la séparation qui précisait les droits de visite du père ?
Si oui, qui du père ou de la mère devait venir chercher ou emener l'enfant ?
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didi62
 
merci pour tes conseils et ta réponse rassurante.australe13. Je pense qu ils m aideront à moins stresser.. J ai déjà les idées un peu plus claires
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Si vous pouvez, merci de revenir ici pour nous tenir informé,
ça pourra aider d'autres personnes dans le même cas
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didi62
 
oui bien sur, je posterais un message mercredi à l'issue de ma convocation pour expliquer comment ça s est passé; comme ça les personnes dans le même cas pourront savoir à quoi s' en tenir
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Merci
Bon courage pour mercredi
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didi62
 
Je suis allée au commissariat de police. j ai eu beaucoup de chance: dans sa plainte mon ex mari a dit qu il n avait pas eut son fils pour les vacances de fevrier donc non presentation d enfant. il dit aussi qu il a recu ce fameux courrier de la caf dans sa plainte et que c est quand il l a recut qu il a pris conscience qu il pouvait faire des demarches pour voir son fils. le policier a bien vu qu il n y avait aucun rapport entre la non presentation d enfant et la lettre de la caf pour le remboursement des PA, et que c etait n importe quoi de dire que l on prennait conscience qu on avait pas vu son enfant depuis un an et demi que lorsqu on recevait une lettre de la caf... d apres lui elle sera classée sans suite quand elle passera devant le magistra (il m adit que c etait assez rapide) OUF..
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Vous voilà soulagée.
Et n'hésitez pas à noter et avoir des témoignages lorsqu'il ne vient pas chercher son enfant lors de ses droits de visite.
9a peut servir par la suite.
Bon courage.
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didi62
 
oh que oui, depuis je redors la nuit. merci pour le conseil; je ne manquerais pas de le suivre, j ai été bien prévenue... merci encore pour votre soutien
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ali
 
bonjour vous pouvez contacter un juge aux affaires familiales en référé et expliquer votre cas
c'est gratuit . il faut juste demander une audience auprès d'un juge par courrier avec accusé de réception
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