Sujet Précédent Sujet Suivant

Division parcellaire

stefmaeli Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 18 mars 2010 à 21:26
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 19 mars 2010 à 02:02
Je suis sur le point d'acquérir un bien immobilier composé de 2 bâtisses sur la même parcelle. Je souhaite diviser cette parcelle afin d'acheter une bâtisse pour ma résidence principale et l'autre pour du locatif.
Est-il possible de faire une division parcellaire alors que le nom de l'acheteur sera le même pour les 2 parcelles (les 2 biens immo).
Le notaire peut-il faire cette division et donc établir 2 sous-seing privés au lieu d'1 ?
merci par avance de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
19 mars 2010 à 02:02
Vous achetez d'abord, puis vous divisez. Renseignez-vous d'abord sur la possibilité de diviser. Pourquoi voulez-vous diviser, si vous êtes seul pripriétaire?
0

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses
Régularisation frais notaire
Clacla14 -
Ulpien1 -

10 réponses
acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire.
gillou -
Ulpien1 -

6 réponses