Suite a saisie attribution

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5 avril 2012
- - Dernière réponse :  sol - 5 juin 2018 à 16:45
bonjours,
Qui pourrais me dit comment lever une saisie attribution sans avoir de notification après le délais légal de 8 jours. Puisque a ce jour il y a 9 jours que mon compte et bloqué et pas de nouvel de l 'huissier donc procédure nul, mais comment faire pour lever cette saisie sans avoir aucun document
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dudul071
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5 avril 2012
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Date de demande de la saisie a ma banque le lundi 8 Mars element donne par ma banque
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Merci
Je pense, qu'actuellement, la quasi certitude de l'existence de la force exécutoire de la décision est acquise.
Cette quasi certitude pouvait pratiquement exister dans le fait que CREDIREC avait transmis le dossier à Marcotte-Ruffin.
Dans tous les dossiers sur lesquels j'ai rencontré ce duo infernal, il y avait à la base un jugement avec titre exécutoire.

Avant CREDIREC - qui intervient en général après Cession de la créance à un FCC - n'y avait il pas eu NEUILLY CONTENTIEUX ?

S'il y a titre exécutoire, vous le savez, la prescription ne vous sera acquise qu'en juin 2018.
dudul071
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5 avril 2012
-
Oui je s'est que la prescription ce termine en 2018 ci il y a ce titre, mais sur ce titre transmit par marcotte les adresses qui apparaisses sont des adresses ou je n'est jamais habité et de plus en bas du titre la mention d'exécution et absente, et de toute façon j'ai déjà écrit au greffe de ce tribunal qui devrais me convoque fin avril début mai, mais ci je dois cette argent il n'y pas de problème pour je les règle mais la vu les somme des intérêts !! 1500€ au tribunal et la ce qu il me demande et passe a 9900€. Mais ce solutionne pas mon problème de blocage de compte banquèrent.
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Merci
Comme je vous l'ai indiqué sur un autre post : prenez contact avec le greffe du tribunalde grande instance.
dudul071
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5 avril 2012
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J'es déjà prit contact avec eux mais on dit de voir un huissier pour saisir le juge d'exécution, et après avoir contacte plusieurs huissier a première vu il ne sont très motivé pour faire quelque chose contre un confrère !!
Sa va prendre 2 moi pour débloqué mon compte
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Merci
Mais cela ne reglera pas le probleme sur le fond : si cette saisie est caduque une autre pourra avoir lieu.
A quelle créance se rattachent ces procèdures ?
S'il ya mesures d'execution il y a à la base une décision de justice antérieure, quelle est-elle ?
Ce que je ne comprends pas, c'est la fait que vous semblez découvrir le problème lors de la saisie.
Vous ne saviez pas qu'il existait un jugement avec force executoire ? Même trés ancien ?
dudul071
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5 avril 2012
-
En vu de ce que ma banque ma donne et le peu d'élément que la scp marcotte ma donne ce serai un crédit S2P de 1990 avec un tritre executoire de 1993 sur le quel j'ai deja ecrit au greffe du tribunal pour avoir des renseignement puisque sur le document que scp marcotte ma donne il n'y a pas la mansion d'exécution.
Et en vue de ces éléments la créance et demande aujourd'hui par credirec. Pour ce qui est de découvrir toute l'affaire, oui je n'avait jamais rien reçus a ce sujet
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Merci
La spécialité de cette étude (comme d'autres, d'ailleurs ! )est d'en rajouter pas mal au titre des interets et frais.

La masse des interets est négociable et peut se ramener à la durée de prescription de cinq années.
dudul071
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5 avril 2012
-
Suite contact telephonique avec eux de ce matin justement il me font une offre a 7000€ ci reglement dans les 8 jours, mais ne veulent faire aucune levé sur le blocage de mon compte
dudul071
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5 avril 2012
-
Je viens de tombe sur ce texte vous serrai t'il possible de me donnee votre avis
La dénonciation
La dénonciation est un droit fondamental pour le débiteur. Il lui permet de surveiller la procédure d'exécution et donc de surveiller les agissements de son créancier. Ce dernier, bien que muni d'un titre exécutoire, ne peut pas se comporter avec brutalité. En effet, si la réalité de la créance est constatée, la procédure veille à conserver un minimum de dignité. Le créancier n'est pas "en terrain conquis", son droit est limité. Un juge spécialisé (le JEX) est d'ailleurs chargé de faire respecter les principes gouvernant les voies d'exécution. Lorsque le créancier a saisi le tiers alors que celui-ci ne dispose d'aucun fonds et n'est tenu d'aucun engagement envers le débiteur, la dénonciation doit tout de même être effectuée. Cette précaution s'avère essentielle pour la poursuite du recouvrement. En effet, la non-dénonciation peut entraîner la nullité de la procédure de saisie. Cette menace n'est pas théorique. Le tiers peut disposer de fonds ultérieurement pour
le compte du débiteur. Si le tiers paye le créancier saisissant plus d'un mois après la signification de la saisie, le débiteur peut alors faire valoir son droit devant le JEX. Il pourra développer le moyen selon lequel la saisie n'ayant pas été dénoncée, il n'a pu élever de contestation. Même si cette motivation reste purement dilatoire, elle demeure efficace. Le JEX devra annuler la saisie et faire droit à la demande du débiteur. Le créancier a-t-il perdu tout droit de recouvrer sa créance? Certes non. Il lui reste le titre exécutoire lui reconnaissant un droit sur le débiteur. Il peut recommencer la procédure de saisie en sachant cette fois qu'un montant saisissable existe; il pourra à loisir choisir le tiers détenteur ou bien le débiteur lui-même. Dernière péripétie: une fois la procédure de saisie annulée par le JEX, le créancier doit-il restituer les fonds au risque de voir le débiteur s'évanouir dans la nature? En théorie oui. La saisie ayant été annulée, les fonds sont réputés n'avoir jamais été appréhendés. Pourtant, il n'est pas du pouvoir du JEX de prononcer la restitution des fonds. Si le créancier n'obtempère pas aux demandes du débiteur, ce dernier ne pourra que se satisfaire d'avoir eu une décision en sa faveur alors que sur le fonds de l'affaire ses torts auront été reconnus. Il ne lui restera plus alors qu'à demander la réparation de son préjudice (?) devant le juge du fond.
* * *
La dénonciation de la saisie entre les mains du tiers est une obligation indispensable à laquelle le créancier ne doit pas déroger. La pratique de certains huissiers, réduisant au minimum leurs démarches, est pourtant de ne pas dénoncer systématiquement la saisie dans les mains du tiers lorsque celle-ci "frappe" dans le vide. Malheureusement, si le tiers saisi dispose de fonds ultérieurement et paye le créancier, cet oubli peut permettre au débiteur de reprendre la main dans la procédure et de perturber le recouvrement de la créance.
Merci
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Merci
" Le créancier a-t-il perdu tout droit de recouvrer sa créance? Certes non. Il lui reste le titre exécutoire lui reconnaissant un droit sur le débiteur. Il peut recommencer la procédure de saisie".

Je crois que cela résume tout le long article.

Pour MARCOTTE-RUFFIN j'ai recherché ce matin, suite à nos messages, un dossier que j'avais traité .
- 10.02.2009 : "vous êtes toujours redevable de la somme de 22.351, 23 euros
- 10.03.2009 (après notre intervention ) : "Je reçois de la SAS CREDIREC FINANCE mandatée par le Fonds Commun Créances CREDINVEST une proposition intéressante. »
« En effet votre dossier fait l'objet d'une étude particulière. »
« A ce jour vous restez devoir la somme de : 5.640,12 euros.»

Le reste à l'avenant :

« C'est une occasion unique" (...) téléphonez moi avant le 25.03.2009 au...."
"ATTENTION : Au delà de ce délai, cette offre sera caduque et les sommes dues en capital, frais et intérêts deviendront de nouveau exigibles dans leur totalité».

J'ai failli communiquer ce courrier à la DDCCRF, car nous étions hors de la période pendant laquelle les soldes sont autorisés !

Voilà à qui vous avez affaire !
Alors négociez !
A noter : dans ce dossier il existait une décision rendue exécutoire depuis quatorze ans.

Je tiens, bien sûr, les copies de ces courriers scannés à disposition de toute personne qui me communiquera son adresse mail !


Cordialement.
dudul071
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5 avril 2012
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Je vient d avoir une information surprenante de ma banque qui me dit qu'il y a une main levé faite par Marcotte-Ruffin en date du 16 Mars donc 2 jours avant la fin du délais légal et donc sans récupère l'argent qu'il avait bloqué, blizzard non.
et oui il vos différent courrier m'intéresse mais comment faire pour vous donnée mon mail sans le faire apparaître sur le forum
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Merci
En ce qui concerne la saisie, j'ai oublié d'en parler dans ma précédente réponse.
Il est évident qu'il s'agit d'une manoeuvre de l'huissier : compte tenu de la réponse de votre banque quant au solde, au lieu de demander le virement des sommes : ne plus bouger. Certes la saisie est caduque mais vous êtes gêné par cette procédure donc plus apte à négocier avec les 'chers confères" de Roubaix !

Sur le forum consommation j'indiquais il à une heure environ à un défenseur de cette profession que je ne faisais plus la différence ente un huissier et un truand.

Faux ?
dudul071
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Des truands qui represent l'etat
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Merci
Cela confirme la manoeuvre : "voyez nous pouvons saisir ...donc ...."

En termes de marine de guerre cela doit s'appeler un "coup de semonce".

MACOTTE-RUFFIN j' avais écrit (à peu près) dans une réponse sur ce forum il y a environ un mois :
"jeunes, dynamiques et bien formés. Et en plus avec eux on perd rapidement son sang- froid, comme prévu !"
dudul071
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5 avril 2012
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Je comprend comment on peu péter les blonds avec des géants comme ca. Mais vous travaillé d une association ? Peut être pourriez vous m aidée surtout la comme mon compte et plus bloquée, et dont la possibilité de faire des démarches, je ne veut pas que les choses en reste la, quitte a allée au tribunal mais je veut dénonce ces agissements même ci pour moi ca ne me servira peut être pas mais pour quelque un d autre comment peu ont agirent de cette façons en toute impunité
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Merci
Un tribunal ne fera rien car il n'y a rien de pénalement répréhensible dans votre cas. A priori le jugement de 1996 a force exécutoire et permet des mesures d'exécution telles que saisies-attribution.

Une action auprès d'un Président de Chambre des huissiers de l'un des deux départements concernés ne conduirait à rien non plus.
Même dans des cas pour lesquels je considérais qu'il y avait infraction pénale de la part d'un huissier, le président, soit ne répondait pas, soit répondait évasivement

Une profession qui se pourri de plus en plus.

Et il n'y a pas qu'en matière de recouvrement de créances.
En matière de bail locatif, lorsque l'huissier et aussi gestionnaire d'immeuble, aide à la non restitution du dépôt de garantie et va même jusqu'à représenter son client bailleur comme je le vois lors des rencontres à la Commission de Conciliation Logement départementale ....

Dans votre cas, considérez qu'il s'agit d'un avertissement donné par une saisie qui dès le départ était prévue de cette façon : saisie puis mainlevée avec la complicité de votre huissier territorialement compétent à qui, d'ailleurs, Marcotte-Ruffin avait certainement demandé de ne pas vous dénoncer la procédure bidon engagée.

"Association de malfaiteurs", dites-vous ?
Mais non, mais non...!
Copinage simplement ...
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Merci
bonjour j ai un non payé de 88 euros a la caf et cela est passé sous huissier qui me fait des saisies dattribution de 530 euros parce que c 250 euros par demande de saisie d attribution. Cela n est pas un peu abusif
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