Rupture contrat de travaux cause mutation

Question

Bonjour,

Ma femme est fonctionnaire, elle sera mutée à 600km à la rentrée prochaine.
Nous allons donc devoir vendre notre maison et déménager.
Or cette mutation n'était pas prévue et nous avions mis en route des travaux, notamment la rénovation complète d'une cheminée, soit 7000 E.
Aucun travaux n'a été engagé mais nous avons bien sûr déjà réglé un acompte de 2500 E.
Nous allons donc stopper ces travaux.

Ma question est :
Ai-je moyen de faire valoir la mutation afin d'annuler le contrat et récupérer l'acompte ?

Merci de vos réponses.

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Avant d'utiliser les gros moyens contre l'artisan, discutez de la situation avec lui pour lui faire comprendre que vous ne vous attendiez pas a cette mutation et que vous souhaiteriez annuler les travaux prevus en recuperant votre avance, s'agissant d'une situation de "force majeure" en quelque sorte.

Au pire vous perdrez l'avance que vous avez versée.

jaoui__ · Answer

Il est sûr que je ne compte pas perdre plus que l'avance !
Et je ne souhaite pas non plus engager de lourdes procédures...

Mais je me demandais si dans le cas d'une mutation professionnelle des aménagements étaient prévus comme pour les contrats de travail (préavis 1 mois + droit au chomage).

Rupture contrat de travaux cause mutation

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