Rejet chèques suite à opposition illégale

Inconnue - 18 mars 2010 à 14:54
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 18 mars 2010 à 18:06
Des chèques m'ont été remis suite à une prestation de services à une entreprise, ayant un statut d'auto-entrepreneur.
Les 2 chèques ont fait l'objet d'une opposition pour motifs mensongers (perte).
Le banquier du tireur m'a mené en bateau pendant un mois me faisant croire que l'opposition avait été levée, puisqu'il avait constaté son irrégularité, alors que ce ne fut pas le cas, et il n'a pas répondu au courrier que je lui avais envoyé pour lui demander si cette opposition existait ou pas, avant de remettre les chèques. Ses mensonges m'ont piégé et fait perdre du temps pour rien.
Je regrette vraiment de ne pas pouvoir l'accuser de complicité : ce qui semble impossible, en principe. Le banquier peut se permettre de fermer les yeux sur ce type d'action par leurs clients. Ca me dégoute de constater une telle lâcheté !
Ma propre banque : Banque Postale m'a informé verbalement (après ma détection sur les soldes de mon compte du site Internet), mais j'attends depuis 15 jours l'envoi des chèques refusés avec l'avis de rejet contenant le motif.
Il m'ont pourtant dit détenir ces documents, donc je ne comprends pas le pourquoi de faire trainer cette formalité. L'un de mes interlocuteurs du Centre Financier, section contentieux, m'a dit : la Loi nous oblige à rendre les chèques sous 48 heures maxi.
Est-ce exact ?
J'ai déjà préparé le texte pour l'huissier de demande d'assignation en référé pour faire
la demande de levée d'opposition (automatique). Mais je perds du temps à attendre ce certificat de rejet, indispensable pour engager la procédure !!!!!!!!!!!!!
Autre formalité à réaliser, en parallèle : en pénal, là j'ai besoin de plus d'informations pour ne pas me tromper de destinataire ni de motif (Plainte pour ? où : procureur, police ? Se porter partie civile ? etc ....).
Si quelqu'un pouvait m'orienter, étant déjà passé par ce processus.
Merci.

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
18 mars 2010 à 18:06
Bonjour,

Tout d'abord, la banque n'a pas à vous informer si le chèque est frappé d'opposition ou non...il s'agit de secret bncaire... Pour pouvoir être sur de la validité d'un cheque, seule la presentation peut vous informer. La banque ne peut pas refuser une opposition, car la personne qui fait opposition s'engage sur le motif...

Il n'est pas automatique que les banques retournent les cheques frappés d'opposition...

Vous pouvez porter plainte si vous n'avez pas de copie de ces cheques, soit les demander à votre banque soit par voie judiciaire...

Bon courage
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