Rejet chèques suite à opposition illégale
Inconnue
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18 mars 2010 à 14:54
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 18 mars 2010 à 18:06
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patal34
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18 mars 2010 à 18:06
18 mars 2010 à 18:06
Bonjour,
Tout d'abord, la banque n'a pas à vous informer si le chèque est frappé d'opposition ou non...il s'agit de secret bncaire... Pour pouvoir être sur de la validité d'un cheque, seule la presentation peut vous informer. La banque ne peut pas refuser une opposition, car la personne qui fait opposition s'engage sur le motif...
Il n'est pas automatique que les banques retournent les cheques frappés d'opposition...
Vous pouvez porter plainte si vous n'avez pas de copie de ces cheques, soit les demander à votre banque soit par voie judiciaire...
Bon courage
Tout d'abord, la banque n'a pas à vous informer si le chèque est frappé d'opposition ou non...il s'agit de secret bncaire... Pour pouvoir être sur de la validité d'un cheque, seule la presentation peut vous informer. La banque ne peut pas refuser une opposition, car la personne qui fait opposition s'engage sur le motif...
Il n'est pas automatique que les banques retournent les cheques frappés d'opposition...
Vous pouvez porter plainte si vous n'avez pas de copie de ces cheques, soit les demander à votre banque soit par voie judiciaire...
Bon courage