Frais cheque qui a recu une opposition
damien
-
17 mars 2010 à 16:40
fideso Messages postés 773 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 - 17 mars 2010 à 20:08
fideso Messages postés 773 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 - 17 mars 2010 à 20:08
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fideso
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17 mars 2010 à 17:32
17 mars 2010 à 17:32
Je vous propose de vous reportez aux conditions générales de banques que vous avez reçu en fin d'année ou sur leur site internet.
Cordialement.
Cordialement.
Bonsoir fideso.
Malheureusement c'est ce que j'ai deja fait avant de venir poster sur ce forum
Je suis a la caisse d'epargne et je n'ai rien trouvé sur leur site (ou alors je suis passé a coté). En fait j'ai trouvé comment faire opposition un cheque, comment le declarer volé ... mais rien concernant les frais que le receveur du cheque devra payer en de telles circonstances
Mais si vous arrivez a m'eclairer sur ce point, je vous remercie d'avance
Damien
Malheureusement c'est ce que j'ai deja fait avant de venir poster sur ce forum
Je suis a la caisse d'epargne et je n'ai rien trouvé sur leur site (ou alors je suis passé a coté). En fait j'ai trouvé comment faire opposition un cheque, comment le declarer volé ... mais rien concernant les frais que le receveur du cheque devra payer en de telles circonstances
Mais si vous arrivez a m'eclairer sur ce point, je vous remercie d'avance
Damien
fideso
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17 mars 2010 à 17:42
17 mars 2010 à 17:42
Je viens de regarder sur le site, et j'ai trouvé les tarifs (en bas de la première page) avez vous l'intitulé exact de ce prélèvement?
Les seuls retours d'impayés qu'il n'est pas légal de facturer sont ceux dont le motif relèvent d'un défaut de provision.
Pour les autres : exact ...voir les conditions de facturation.
Pour les autres : exact ...voir les conditions de facturation.
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Re
Alors sur mon web banking il est noté:
"Frais cheque impayé" 15.78 euro
J'ai recu ce midi un courrier de ma banque avec ci joint le cheque en question et la justification suivante:
les codes motif : Opposition sur chèque (code 10 ) soit : PERTE
Je viens en effet de trouver ce que vous dites, je n'avais pas pensé a aller dans les tarifs, me promenant plus sur les autres liens plus en evidence sur le site en question.
Il est en effet noté qu'un cheque refusé pour motif autre que sans provision donne des frais a hauteur de 15.78 euro.
Une question si vous permettez, j'ai cru comprendre que vous etiez banquiere.
Pourquoi ces frais sont demandé au receveur du cheque, alors que celui ci ne peut en aucun cas (sauf si c'est lui qui a volé le cheque en question) savoir que ce cheque sera refusé et donc engendrera des frais.
De plus il s'agissait ici de l'achat d'un livre sur leboncoin, j'ai donc les divers mails echangés avec la personne, ainsi que le bordereau d'expedition du colis a l'adresse du fils du detenteur du cheque. Celui ci m'ayant expliqué que le pere lui payait le livre comme cadeau. Il s'avere apres echange de mail qu'en fait le fils (30 ans ) a volé le cheque de son pere et c'est sa mere qui a fait opposition.
Je suis donc en mesure de prouver que c'est le fils qui a utilisé le cheque, que l'envoi a ete fait a l'adresse du fils avec preuve postale.
Je compte deposer plainte en gendarmerie. Mais concernant les frais, si je fournit ces preuve a ma banque, celle ci acceptera t'elle de reconnaitre que le vol du chequier etait fait par une personne de la famille et que donc je n'y suis pour rien et ainsi eviter de payer ces frais ?
Merci d'avance pour votre reponse et excusez moi si je ne suis pas tre sclair.
Bien a vous
Damien
Alors sur mon web banking il est noté:
"Frais cheque impayé" 15.78 euro
J'ai recu ce midi un courrier de ma banque avec ci joint le cheque en question et la justification suivante:
les codes motif : Opposition sur chèque (code 10 ) soit : PERTE
Je viens en effet de trouver ce que vous dites, je n'avais pas pensé a aller dans les tarifs, me promenant plus sur les autres liens plus en evidence sur le site en question.
Il est en effet noté qu'un cheque refusé pour motif autre que sans provision donne des frais a hauteur de 15.78 euro.
Une question si vous permettez, j'ai cru comprendre que vous etiez banquiere.
Pourquoi ces frais sont demandé au receveur du cheque, alors que celui ci ne peut en aucun cas (sauf si c'est lui qui a volé le cheque en question) savoir que ce cheque sera refusé et donc engendrera des frais.
De plus il s'agissait ici de l'achat d'un livre sur leboncoin, j'ai donc les divers mails echangés avec la personne, ainsi que le bordereau d'expedition du colis a l'adresse du fils du detenteur du cheque. Celui ci m'ayant expliqué que le pere lui payait le livre comme cadeau. Il s'avere apres echange de mail qu'en fait le fils (30 ans ) a volé le cheque de son pere et c'est sa mere qui a fait opposition.
Je suis donc en mesure de prouver que c'est le fils qui a utilisé le cheque, que l'envoi a ete fait a l'adresse du fils avec preuve postale.
Je compte deposer plainte en gendarmerie. Mais concernant les frais, si je fournit ces preuve a ma banque, celle ci acceptera t'elle de reconnaitre que le vol du chequier etait fait par une personne de la famille et que donc je n'y suis pour rien et ainsi eviter de payer ces frais ?
Merci d'avance pour votre reponse et excusez moi si je ne suis pas tre sclair.
Bien a vous
Damien
Lelfe.
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17 mars 2010 à 19:54
17 mars 2010 à 19:54
Pourquoi ces frais sont demandé au receveur du cheque, alors que celui ci ne peut en aucun cas (sauf si c'est lui qui a volé le cheque en question) savoir que ce cheque sera refusé et donc engendrera des frais.
Justement parce qu'à l'origine, si on fait opposition pour perte ou vol, c'est qu'il y a bien eu perte (donc que le remettant du chèque a tenté de le remettre après l'avoir trouvé par exemple > pas bien!) ou vol (encore moins bien!). C'est bien dans cette optique qu'on a offert la possibilité de faire opposition à l'émetteur d'un chq. Et dans ce cas, il est évident que c'est bel et bien la faute du remettant qui n'avait pas à faire cela, donc frais.
Malheureusement, maintenant les oppositions sont souvent faites par complaisance et c'est vrai que ce n'est plus forcément de la faute du remettant... Et effectivement, dans ces cas là, je reconnais que les frais ne sont pas juste...
Justement parce qu'à l'origine, si on fait opposition pour perte ou vol, c'est qu'il y a bien eu perte (donc que le remettant du chèque a tenté de le remettre après l'avoir trouvé par exemple > pas bien!) ou vol (encore moins bien!). C'est bien dans cette optique qu'on a offert la possibilité de faire opposition à l'émetteur d'un chq. Et dans ce cas, il est évident que c'est bel et bien la faute du remettant qui n'avait pas à faire cela, donc frais.
Malheureusement, maintenant les oppositions sont souvent faites par complaisance et c'est vrai que ce n'est plus forcément de la faute du remettant... Et effectivement, dans ces cas là, je reconnais que les frais ne sont pas juste...
fideso
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17 mars 2010 à 20:08
17 mars 2010 à 20:08
Merci pour l'explication, je n'ai jamais eu le cas...
Cordialement
Cordialement
Non tout a fait.
Mais je ne vois pas pourquoi je devrais payer des frais pour un cheque du pere qui etait volé par le fils.
Surtout que les termes exacts utilisé au debut de la conversation sont
je vous prie de m'excuzer ; ce livre m'a été offert par mon père (le chéquier lui appartenant) mais ma mère n'étant pas d'accord pour cet achat elle a fait opposition sur tout les chèques , donc naturellement ceux reviennent rejetés
Or j'ai cru comprendre en lisant quelques forum, que l'on ne peut pas faire opposition a un cheque pour regler un desaccord avec le receveur du cheque mais seulement si celui ci etait volé ou perdu.
Dans le cas present (vu que la personne en question se contredit) sa mere aurait fait opposition car n'etait pas d'accord sur l'achat. Il me semble que je peux jouer la dessus non ?
.
Mais je ne vois pas pourquoi je devrais payer des frais pour un cheque du pere qui etait volé par le fils.
Surtout que les termes exacts utilisé au debut de la conversation sont
je vous prie de m'excuzer ; ce livre m'a été offert par mon père (le chéquier lui appartenant) mais ma mère n'étant pas d'accord pour cet achat elle a fait opposition sur tout les chèques , donc naturellement ceux reviennent rejetés
Or j'ai cru comprendre en lisant quelques forum, que l'on ne peut pas faire opposition a un cheque pour regler un desaccord avec le receveur du cheque mais seulement si celui ci etait volé ou perdu.
Dans le cas present (vu que la personne en question se contredit) sa mere aurait fait opposition car n'etait pas d'accord sur l'achat. Il me semble que je peux jouer la dessus non ?
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fideso
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17 mars 2010 à 19:30
17 mars 2010 à 19:30
Alors, en terme bancaire, les seules raison de faire opposition sont:
la perte
le vol
Et pour la perte si le chèque est émis nous demandons une lettre de désistement de la part du bénéficiaire.
Là, si la père a signé, l'opposition n'est pas valable
Et vous pouvez vous portez plainte... Là on ne parle que d'un montant minime mais imaginer que cela soit pour une voiture...
Pour ma part, je n'ai jamais vu de frais sur le compte du bénéficiaire, aussi je pense qu'un appel ou mail à votre conseiller pourra vous expliquer..
Cordialement.
la perte
le vol
Et pour la perte si le chèque est émis nous demandons une lettre de désistement de la part du bénéficiaire.
Là, si la père a signé, l'opposition n'est pas valable
Et vous pouvez vous portez plainte... Là on ne parle que d'un montant minime mais imaginer que cela soit pour une voiture...
Pour ma part, je n'ai jamais vu de frais sur le compte du bénéficiaire, aussi je pense qu'un appel ou mail à votre conseiller pourra vous expliquer..
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...