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3 réponses
Un chèque ne peut plus entrer dans les circuits d'encaissements bancaires au delà d'un an et huit jours aprés sa date d'emission.
Toutefois, ce chèque reste valable dans les relations entre le bénéficiare et le tireur.
Adressez vous à celui-ci, si toutefois cette société existe toujours.
Toutefois, ce chèque reste valable dans les relations entre le bénéficiare et le tireur.
Adressez vous à celui-ci, si toutefois cette société existe toujours.
Suite à ma réponse précèdente.
Excuses, j'avais mal lu.
La société existe, donc pas de problème :vous lui demandez un chèque global en échange des chèques rejetés par la banque.
Excuses, j'avais mal lu.
La société existe, donc pas de problème :vous lui demandez un chèque global en échange des chèques rejetés par la banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...