Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème d'immatriculation sur des amendes

iiverson3 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 18 mars 2010 à 14:18
iiverson3 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 18 mars 2010 à 16:33
Bonjour, je me suis fait contrôler ce matin à cause de franchissement d'une ligne continue. Lors de ce contrôle, j'ai reçu 2 amendes : la 1ère pour la ligne continue et la 2ème dû au retard de mon contrôle technique (très en retard).

Sur les 2 amendes, le policier n'a pas noté la même plaque d'immatriculation ni sur les 2 volets de chaque amende, ni sur les 2 amendes, en gros ma plaque d'immatriculation réel n'apparait qu'une seule fois sur l'un des 1er volets des 2 amendes!

A ce sujet je souhaite savoir si il y a un vice de procédure? Si oui que dois-je faire par la suite?

Merci beaucoup pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
18 mars 2010 à 14:25
Bjr
Le problème ,c'est qu'il a relevé la bonne adresse sur les deux P.V.
Donc si vous ne payez pas ,vous recevrez quand même les PV majorés .
Vous avez dix jours pour faire le C.T.
Il n'y a pas eu rétention de la C.G. en attente du C.T. ?????
1
iiverson3 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010
18 mars 2010 à 14:32
Si il a pris ma CG en attente, mais donc quoiqu'il se passe, je dois quand même régler les amendes même si l'immatriculation de mon véhicule est erroné sur les amendes?
0

Discussions similaires

Amende immatriculation illisible
FaridK59 -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Savoir si l'on a un PV
morpheus_jedi -
kcirtpa -

7 réponses
PV de stationnement avec enlèvement demandé
jldr -
G.SILLY -

1 réponse
comment retrouver sa dernière amende
nounoursveve -
Sev -

12 réponses
Comment savoir si on a une amende?
Vanessa605 -
verywell -

4 réponses
comment voir si ma voiture est gagée?
capucines66 -
Major7246 -

2 réponses