Problème d'immatriculation sur des amendes
iiverson3
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Bonjour, je me suis fait contrôler ce matin à cause de franchissement d'une ligne continue. Lors de ce contrôle, j'ai reçu 2 amendes : la 1ère pour la ligne continue et la 2ème dû au retard de mon contrôle technique (très en retard).
Sur les 2 amendes, le policier n'a pas noté la même plaque d'immatriculation ni sur les 2 volets de chaque amende, ni sur les 2 amendes, en gros ma plaque d'immatriculation réel n'apparait qu'une seule fois sur l'un des 1er volets des 2 amendes!
A ce sujet je souhaite savoir si il y a un vice de procédure? Si oui que dois-je faire par la suite?
Merci beaucoup pour votre aide.
Sur les 2 amendes, le policier n'a pas noté la même plaque d'immatriculation ni sur les 2 volets de chaque amende, ni sur les 2 amendes, en gros ma plaque d'immatriculation réel n'apparait qu'une seule fois sur l'un des 1er volets des 2 amendes!
A ce sujet je souhaite savoir si il y a un vice de procédure? Si oui que dois-je faire par la suite?
Merci beaucoup pour votre aide.
A voir également:
- Retrouver une amende avec l'immatriculation
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Quelqu'un a relevé ma plaque d'immatriculation - Forum Justice
- Quelqu'un a pris ma plaque d'immatriculation en photo ✓ - Forum Automobile
- Plaque immatriculation remorque carton - Forum Automobile
2 réponses
Bjr
Le problème ,c'est qu'il a relevé la bonne adresse sur les deux P.V.
Donc si vous ne payez pas ,vous recevrez quand même les PV majorés .
Vous avez dix jours pour faire le C.T.
Il n'y a pas eu rétention de la C.G. en attente du C.T. ?????
Le problème ,c'est qu'il a relevé la bonne adresse sur les deux P.V.
Donc si vous ne payez pas ,vous recevrez quand même les PV majorés .
Vous avez dix jours pour faire le C.T.
Il n'y a pas eu rétention de la C.G. en attente du C.T. ?????
iiverson3
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Si il a pris ma CG en attente, mais donc quoiqu'il se passe, je dois quand même régler les amendes même si l'immatriculation de mon véhicule est erroné sur les amendes?
La législation juridique et financière évolue en permanence...