Problème d'immatriculation sur des amendes
iiverson3
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Bonjour, je me suis fait contrôler ce matin à cause de franchissement d'une ligne continue. Lors de ce contrôle, j'ai reçu 2 amendes : la 1ère pour la ligne continue et la 2ème dû au retard de mon contrôle technique (très en retard).
Sur les 2 amendes, le policier n'a pas noté la même plaque d'immatriculation ni sur les 2 volets de chaque amende, ni sur les 2 amendes, en gros ma plaque d'immatriculation réel n'apparait qu'une seule fois sur l'un des 1er volets des 2 amendes!
A ce sujet je souhaite savoir si il y a un vice de procédure? Si oui que dois-je faire par la suite?
Merci beaucoup pour votre aide.
Sur les 2 amendes, le policier n'a pas noté la même plaque d'immatriculation ni sur les 2 volets de chaque amende, ni sur les 2 amendes, en gros ma plaque d'immatriculation réel n'apparait qu'une seule fois sur l'un des 1er volets des 2 amendes!
A ce sujet je souhaite savoir si il y a un vice de procédure? Si oui que dois-je faire par la suite?
Merci beaucoup pour votre aide.
2 réponses
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Bjr
Le problème ,c'est qu'il a relevé la bonne adresse sur les deux P.V.
Donc si vous ne payez pas ,vous recevrez quand même les PV majorés .
Vous avez dix jours pour faire le C.T.
Il n'y a pas eu rétention de la C.G. en attente du C.T. ????? -
Comme je vous ai précisé ,étant donné qu'ils ont votre adresse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...