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2 réponses
Bonsoir
Et bien non, plus maintenant.
Pour bénéficier du taux réduit il fallait signer le compromis de vente avant le 16 mars 2010 minuit.
J'en suis certaine je viens de me faire avoir pour 24h de retard, et j'ai eu confirmation auprès de 3 notaires.
Les politiciens n'ont bien sûr rien dit, les banques ne sont même pas au courant.
Moi perso je trouve ça honteux !!!
Du coup ca change beaucoup de chose pour les plans de financement.
Merci la France !!!
Et bien non, plus maintenant.
Pour bénéficier du taux réduit il fallait signer le compromis de vente avant le 16 mars 2010 minuit.
J'en suis certaine je viens de me faire avoir pour 24h de retard, et j'ai eu confirmation auprès de 3 notaires.
Les politiciens n'ont bien sûr rien dit, les banques ne sont même pas au courant.
Moi perso je trouve ça honteux !!!
Du coup ca change beaucoup de chose pour les plans de financement.
Merci la France !!!
Bonjour
Oui
Lorsque la mutation est soumise à la TVA, l'acquéreur a des frais de notaires réduits. Ils comprennent :
* les émoluments du notaire, qui s'applique sur la totalité du prix, TVA comprise ;
* les émoluments de formalités et les frais divers : de l'ordre de 1.000 € ;
* la taxe de publicité foncière : 0,715 % du prix d'achat hors TVA.
Au final, les frais de notaire sont de l'ordre de 2 à 3 % du prix TTC, soit 3 à 4 % de moins que pour l'achat d'un logement ancien. C'est la raison pour laquelle on parle de frais de notaire réduits.
++
Oui
Lorsque la mutation est soumise à la TVA, l'acquéreur a des frais de notaires réduits. Ils comprennent :
* les émoluments du notaire, qui s'applique sur la totalité du prix, TVA comprise ;
* les émoluments de formalités et les frais divers : de l'ordre de 1.000 € ;
* la taxe de publicité foncière : 0,715 % du prix d'achat hors TVA.
Au final, les frais de notaire sont de l'ordre de 2 à 3 % du prix TTC, soit 3 à 4 % de moins que pour l'achat d'un logement ancien. C'est la raison pour laquelle on parle de frais de notaire réduits.
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...