fessée droit ou pas

Question

Bonjour,
mon fils fréquente une assistante maternelle et d'après lui elle donne des fessées à plusieurs reprises est ce qu'elle a le droit de le faire et que puis je faire merci pour vos précieux conseils

coucouloiret · Accepted Answer

bonjour

HEIN QUOI ? VOUS NE REAGISSEZ PAS PLUS QUE CELA!!

c'est une faute professionnelle et le retrait immédiat de son agrément , nous n'avons pas le droit de taper frapper, secouer,... un enfant.

c'est passible de peine de prison

gerber1 · Answer

Bjr
Et pourtant une fessée n'a jamais fait de mal à personne .
Vous en n'avez reçu une  ??
Il faut faire la différence entre une "" petite fessée "" quand un enfant a fait une betise  et porter des coups ,tous les jours .

bb2 · Answer

mais est ce qu'il y a une loi quelque chose de façon à lui faire une lettre
merci d'avance

gerber1 · Answer

Si votre enfant revient avec des coups .
La loi ??  c'est plainte à la police pour maltraitance .
Mais si vous jugez que votre enfant n'est pas bien chez cette assistante maternelle .Vous cherchez ailleurs

lilirose13 · Answer

Réagissez madame, ne laisser pas votre enfant chez elle, une assistante maternelle ou n importe qui n a pas le droit de mettre une fessé meme petite!!!!! retirer votre enfant.

jenni4901 · Answer

il faut un texte sur lequel vous appuyer pour protéger votre enfant? et l'instins maternelle? je trouve ca vraiment allucinant, il faut porter plainte ya tellement de violence auprès des enfants c'est tellement facile il ne faut pas laisser faire même une "petite" fessé!!!!!!!

coucouloiret · Answer

coucou

la procédure est simple

lettre a la pmi exposé vos faits ,nom prénom de l'enfant les endroits ou elle frappe (photos à l'appui ou tierce personne, ou certificat du médecin )
le tout en ar

ensuite la procédure entre la pmi et l'assmat ne vous regarde plus, elle sera contrainte de s'expliquer , et passé en commission paritaire si elle le souhaite
(commission pour les assmats )

la pmi lors de sa visite ou pas enverra au conseil général les faits le retrait est généralement très rapide.

ensuite

vous et l'assmat

si les faits sont réels c'est le retrait immédiat de l'enfant avec ar ,et une lettre explicative enfant battus par son assistante maternelle
c'est une faute professionnelle le retrait  d'enfant est immédiat sans préavis sans indémnités de licenciement .

ensuite 

vous et la gendarmerie

c'est vous qui prenez la decision ,

vous voulez une loi ,pour ce genre de cas il n'y en a pas besoin (si pour la faute pro c'est dans le code de l'action sociale et familiale secteur agrément et retrait )



mais attention si c'est le moyen de ne pas payer le préavis et indemnité de licenciement c'est une autre affaire que je ne cautionne pas ...

Fessée droit ou pas

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