Fessée droit ou pas

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coucouloiret Messages postés 201 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon fils fréquente une assistante maternelle et d'après lui elle donne des fessées à plusieurs reprises est ce qu'elle a le droit de le faire et que puis je faire merci pour vos précieux conseils

7 réponses

  1. coucouloiret Messages postés 201 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   47
     
    bonjour

    HEIN QUOI ? VOUS NE REAGISSEZ PAS PLUS QUE CELA!!

    c'est une faute professionnelle et le retrait immédiat de son agrément , nous n'avons pas le droit de taper frapper, secouer,... un enfant.

    c'est passible de peine de prison
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    1. bb2
       
      vous dites retrait de l'agrément qui dit cela sur quel texte puis je me référencer merci
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  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bjr
    Et pourtant une fessée n'a jamais fait de mal à personne .
    Vous en n'avez reçu une ??
    Il faut faire la différence entre une "" petite fessée "" quand un enfant a fait une betise et porter des coups ,tous les jours .
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  3. bb2
     
    mais est ce qu'il y a une loi quelque chose de façon à lui faire une lettre
    merci d'avance
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  4. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Si votre enfant revient avec des coups .
    La loi ?? c'est plainte à la police pour maltraitance .
    Mais si vous jugez que votre enfant n'est pas bien chez cette assistante maternelle .Vous cherchez ailleurs
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  6. lilirose13
     
    Réagissez madame, ne laisser pas votre enfant chez elle, une assistante maternelle ou n importe qui n a pas le droit de mettre une fessé meme petite!!!!! retirer votre enfant.
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    1. bb2
       
      mais sur quel texte je peux m'appuyer ,,, quelle loi merci pour votre aide
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  7. jenni4901 Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     
    il faut un texte sur lequel vous appuyer pour protéger votre enfant? et l'instins maternelle? je trouve ca vraiment allucinant, il faut porter plainte ya tellement de violence auprès des enfants c'est tellement facile il ne faut pas laisser faire même une "petite" fessé!!!!!!!
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  8. coucouloiret Messages postés 201 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   47
     
    coucou

    la procédure est simple

    lettre a la pmi exposé vos faits ,nom prénom de l'enfant les endroits ou elle frappe (photos à l'appui ou tierce personne, ou certificat du médecin )
    le tout en ar

    ensuite la procédure entre la pmi et l'assmat ne vous regarde plus, elle sera contrainte de s'expliquer , et passé en commission paritaire si elle le souhaite
    (commission pour les assmats )

    la pmi lors de sa visite ou pas enverra au conseil général les faits le retrait est généralement très rapide.

    ensuite

    vous et l'assmat

    si les faits sont réels c'est le retrait immédiat de l'enfant avec ar ,et une lettre explicative enfant battus par son assistante maternelle
    c'est une faute professionnelle le retrait d'enfant est immédiat sans préavis sans indémnités de licenciement .

    ensuite

    vous et la gendarmerie

    c'est vous qui prenez la decision ,

    vous voulez une loi ,pour ce genre de cas il n'y en a pas besoin (si pour la faute pro c'est dans le code de l'action sociale et familiale secteur agrément et retrait )

    mais attention si c'est le moyen de ne pas payer le préavis et indemnité de licenciement c'est une autre affaire que je ne cautionne pas ...
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