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Capital décès sécu

Résolu
coccinelle - 17 mars 2010 à 15:02
 Coccinelle - 18 mars 2010 à 20:04
Bonjour,

les délais sont courts pour faire une demande du capital décès auprès de la sécurité sociale.
les délais de liquidation d'une succession sont bien plus longs...

si la succession est ammené à être refusée, en cas de dettes, qu'en est il de cette somme perçue bien auparavant ?

est ce que le capital décès, utilisé pour les frais d'obèques qui n'entrent pas dans la succession, sera redemandé pour couvrir des éventuelles dettes à venir qui elles seront dans la succession ?

merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Coccinelle
18 mars 2010 à 20:04
je me réponds à moi-même ...
l'info sort du 3939

le capital décès est "acquis" au bénéficiaire même en cas de renonciation.
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