La caf affirme que je ne vis pas toute seule

jamaica - 17 mars 2010 à 11:51
xotobette Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 18 mars 2010 à 12:29
Bonjour,
je viens d'avoir un controle de la caf, qui me certifie que je n'habite pas toute seule! je viens de déménager et me suis permis de louer une villa au loyer de 700€. je touche les apl pour cette location. je précise que j'ai 2 enfants en garde alternée. j'ai fait ce choix de maison pour mes enfants qui est proche de l'école.
séparée depuis 2007, je me remet difficilement de cette séparation. j'ai rencontré quelqu'un qui vient chez moi régulièrmenent.
la caf m'affirme que je ne vis pas toute seule! elle a fait une enquête de voisinage et sur dénonciation, elle est sur que je fraude à l'heure actuelle.
nous n'avons pas l'intention de vivre ensemble. en effet lui aussi a 1 fille et nous savons par experience que la vie à deux n'est pas facile et à 5 (famille recomposées) encore plus dur!
la caf souhaite que je justifie qu'il ne vit pas chez moi, avec justificatif de domicile (facture edf, assurance habitation). hors cet homme vit dans une maison familiale à titre gratuit. c'est sa grand-mère qui paie toutes les factures! il n'a que sa fiche de paie qui justifie son domicile et une attestation de sa grand-mère qui confirme la mise à disposition de la demeure à titre gratuit!
est-ce légale? est-ce que la caf va se satisfaire de ça?
merci pour vos réponses et votre aide

19 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
17 mars 2010 à 11:56
bonjour

si son adresse fiscal et chez sa gmère pas de problème je pense de + la gmère a du faire une déclaration à la CAF ou autre en quoi qu'elle le loge à titre gratuit

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artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 158
17 mars 2010 à 12:43
Malgré tout je pense que c'est dégueulasse de dénoncer. Encore un problème de jalousie.
Si vous n'avez rien à vous reprocher, ne vous en faites pas. Il faudrait que votre ami ait des témoins du fait qu'il vive chez sa grand-mère.
Cordlt
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bonjour,
Juste un doute .......
pour qu'un controleur de la caf effectue son enquete, il faut bien leur ouvrir la porte ?? soit disant qu'on a le droit de refuser ?
Et concernant les voisinages je trouve ca un peu leger de la part de la caf !! personnellement je suis seule avec un enfant mais quand je ne l'ai pas chez moi c'est les restos du coeur mélangés avec l'armée du salut ! je n'ai jamais un week end seule et c'est généralement c'est tjs de la compagnie masculine ! donc s'ils font enquetes envers les voisins ils vont décréter que je suis en bigamie ?? lol
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soit disant qu'on a le droit de refuser ?
vous avez le droit de refuser.
ils ont le droit de penser que c'est parce que vous avez quelquechose à cacher ...
à vous de voir ce qui est le mieux pour vous.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
17 mars 2010 à 15:00
bonjour

les posts sont supprimés pour non respect de la charte on ne vous demande pas de "juger" les personnes postant des messages mais de répondre au mieux à leurs questions et de ne pas les "incriminés"

si le sujet ne vous satisfait pas ou vous révolte ne répondez pas un point c'est tout

merci de votre compréhension

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Utilisateur anonyme
17 mars 2010 à 17:16
bonjour
ce n'est pas une question de jugement
c'est une question que vous ete favorable aux fraudeurs de l'etat.....
voila...
etre honnête c'est ne pas encourager les fraudeurs et donc de laisser les gens honnêtes s'exprimer...
surtout que le langage est correct c'est une discrimination flagrante ,
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CAFouille.. > Utilisateur anonyme
17 mars 2010 à 17:55
Bonjour..
Le problème de Jamaica est de prouver qu'un fait (Vie en couple..) est faux... Il me semble que c'est plutôt à la CAF de prouver ses assertions basées sur des 'ragots de voisinage'... Chacun est libre de reçevoir des visites sans que cela puisse être considéré comme 'vie commune'... Du moment que l'adresse légale du Mr est ailleurs (Fisc, SS etc..) et qu'il n'a pas ses affaires persos à demeure chez Jamaica le problème est réglé.. Si on doit prouver ce genre de chose pour tous les visiteurs/visiteuses où va t'on!
C'est normal que la CAF et d'autres Organismes veillent à éliminer les fraudes mais ce ne doit pas devenir de l'inquisition reposant sur des rumeurs propagées par Radio Moquette.. La CAF a par ailleurs accès à toutes les bases de données permettant de vérifier qu'il n'y a personne d'autre que les occupants déclarés à cette adresse.. Qu'elle fasse son boulot sans emm.. les Citoyens.. La charge de la preuve est en principe à charge de la partie qui conteste.. Les ragots sont ils une preuve? Non, pas devant un Tribunal Administratif, uniquement un indice pouvant conduire à l'interrogation des fichiers étatiques. Ici nous sommes en présence du pot de fer face au pot de terre.. Beurk!
A+
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549 > Utilisateur anonyme
18 mars 2010 à 09:28
si il y a jugement car vous l'accusez d'etre une tricheuse donc de frauder alors que vous meme n'en avez pas la preuve c'est à cause de gens comme vous que beaucoup se sont fait pendre haut et court à l'ancienne époque....


ce forum est un forum d'entraide ceux qui savent répondre aux questions sont là aussi pour rappeler la loi et certaines obligations mais en aucun cas juger sans savoir, vous auriez pu tout simplement lui rappeler ce qu'elle risque si ce qu'elle annonce est faux

bonne journée

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bjr, de toute facon qui n as jamais frauder??? ben vi mais defois on as pas le choix car pour finir le mois c est tres court donc moi je n ais pas optionnion a donner juste que au temps en profiter quand on et dans le besoin car il y en as il ne se gene pas meme si il en on pas besoin!!
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xotobette Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010
18 mars 2010 à 12:10
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xotobette Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010
18 mars 2010 à 12:11
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xotobette Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010
18 mars 2010 à 12:11
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18 mars 2010 à 12:12
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18 mars 2010 à 12:12
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18 mars 2010 à 12:12
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18 mars 2010 à 12:15
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18 mars 2010 à 12:15
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18 mars 2010 à 12:28
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18 mars 2010 à 12:28
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18 mars 2010 à 12:29
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