partag équitable entre enfants de 2 ariage

Question

Bonjour,mon épouse à été marié et a eu 3 enfants, nous avons une fille de notre mariage( réduit aux acquets). nous souhaiterions que le partage des biens soit équitable entre les enfants, 1/4 chacun. Les travaux d'amélioration de la maison (elle appartient à ma femme) sont effectués et financés depuis notre vie commune avant et après mariage. nous étions déclarés concubins. merci de votre réponse. cordiales salutations

condorcet · Answer

En ce qui vous concerne personnellement, vous recueillerez 1/4 de la succession de votre épouse.
 Ses quatre enfants obtiendrons ainsi un quart sur les 3/4 restants.
 Au final l'enfant commun recueillera seule  votre quart à votre décès + ce qu'elle aura obtenu dans la succession de sa mère.

  Vous n'avez pas d'autre issue, si ce n'est que votre épouse rédige un testament par lequel elle léguerai une part plus importante aux enfants nés de sa précédente union, sans pour autant vous priver de votre quart.
  Par un calcul (à faire), il serait ainsi possible de rétablir l'équité entre ses 4 enfants.

condorcet · Answer

Je rectifie mon message précédent que je ne suis pas parvenu à effacer.

Mon approche intellectuelle n'était pas exacte.

Les 4 enfants étant bien ceux de votre conjoint, il n'y a aucun problème.
Chacun recevra 1/4.
La préoccupation esentielle vous concerne.
En effet, il serait prudent de vous protéger, sachant que l'immeuble ne vous appartient pas.
Votre conjoint pourrait vous léguer l'usufruit de cette maison.
De cette façon les enfants ne seraient pas lésés en recueillant un quart chacun en nue-propriété.
A votre décès, ceux-ci retrouveront la pleine propriété de leur part dès lors que l'usufruit en votre possession rejoindra leur nue-propriété.

loulou57400 · Answer

Merci de votre réponse, nous avons fait le nécessaire en ce qui concerne le droit d'usufruit. A ce moment là le notaire nous avait préciser que le partage des biens(après la mort du dernier) se ferait suivant la moitié en 3 parties égales(enfant du 1ier mariage et la 2ieme moitié partagée en quatre. est ce que c'est toujours d'actualité ou y a t'il une loi qui régit tout ça différemment maintenant?

condorcet · Answer

J'ignore si mon dernier message vous est parvenu ?
   Il n'est pas affiché.
   Des modifications sont intervenues sur ce forum.
    Je le renouvelle.

    Je suis étonné de la réponse de votre notaire car cette maison est un bien propre à votre épouse laquelle a eu 4 enfants dont les droits seront les mêmes au moment de sa succession, qu'ils soient issus de la même union ou d'unions différentes.
   Vous avez fait déjà ce qu'il fallait faire pour vous protéger vis à vis de l'usufruit.
   Revoyez votre notaire.
   Il y a certainement une méprise ou un malentendu.

condorcet · Answer

J'ignore si mon dernier message vous est parvenu ?
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    Je le renouvelle.

    Je suis étonné de la réponse de votre notaire car cette maison est un bien propre à votre épouse laquelle a eu 4 enfants dont les droits seront les mêmes au moment de sa succession, qu'ils soient issus de la même union ou d'unions différentes.
   Vous avez fait déjà ce qu'il fallait faire pour vous protéger vis à vis de l'usufruit.
   Revoyez votre notaire.
   Il y a certainement une méprise ou un malentendu.

condorcet · Answer

J'ignore si mon dernier message vous est parvenu ?
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    Je le renouvelle.

    Je suis étonné de la réponse de votre notaire car cette maison est un bien propre à votre épouse laquelle a eu 4 enfants dont les droits seront les mêmes au moment de sa succession, qu'ils soient issus de la même union ou d'unions différentes.
   Vous avez fait déjà ce qu'il fallait faire pour vous protéger vis à vis de l'usufruit.
   Revoyez votre notaire.
   Il y a certainement une méprise ou un malentendu.

condorcet · Answer

J'ignore si mon dernier message vous est parvenu ?
   Il n'est pas affiché.
   Des modifications sont intervenues sur ce forum.
    Je le renouvelle.

    Je suis étonné de la réponse de votre notaire car cette maison est un bien propre à votre épouse laquelle a eu 4 enfants dont les droits seront les mêmes au moment de sa succession, qu'ils soient issus de la même union ou d'unions différentes.
   Vous avez fait déjà ce qu'il fallait faire pour vous protéger vis à vis de l'usufruit.
   Revoyez votre notaire.
   Il y a certainement une méprise ou un malentendu.

condorcet · Answer

J'ignore si mon dernier message vous est parvenu ?
   Il n'est pas affiché.
   Des modifications sont intervenues sur ce forum.
    Je le renouvelle.

    Je suis étonné de la réponse de votre notaire car cette maison est un bien propre à votre épouse laquelle a eu 4 enfants dont les droits seront les mêmes au moment de sa succession, qu'ils soient issus de la même union ou d'unions différentes.
   Vous avez fait déjà ce qu'il fallait faire pour vous protéger vis à vis de l'usufruit.
   Revoyez votre notaire.
   Il y a certainement une méprise ou un malentendu.

condorcet · Answer

Troisième tentative de réponse, mes deux premières n'apparaissant pas.
 La maison est un bien "propre" à votre épouse.
 A son décès, sa succession sera recueillie à parts égales entre ses 4 enfants nés de ses 2 unions.
 Seul votre sort était à prendre en considération.
 Vous écrivez que le nécessaire a été fait pour que vous conserviez l'usufruit. C'est très bien.
 Il y a dû y avoir un malentendu avec le notaire vous ayant donné un renseignement différent
 Reprenez contact avec lui pour dissiper ce malentendu.

Partag équitable entre enfants de 2 ariage

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