Pension alimentaire
elliss
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COCOTTE3061 -
COCOTTE3061 -
Bonjour
exemple de decision jugement pension alimentaire enfant 17 ans en apprentissage
le juge tient il compte des revenus de l 'enfant ,
et le pere demamde une pension pour son fils avec effet retroactif depuis qi'il l'a a ca charge fevrier 2009
cela existe
merci
exemple de decision jugement pension alimentaire enfant 17 ans en apprentissage
le juge tient il compte des revenus de l 'enfant ,
et le pere demamde une pension pour son fils avec effet retroactif depuis qi'il l'a a ca charge fevrier 2009
cela existe
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1 réponse
Bonsoir
Merci de bien vouloir reformuler votre demande .
Incompréhensible.
Merci de bien vouloir reformuler votre demande .
Incompréhensible.
COCOTTE3061
oui j'ai été dans ce cas pour mon fils je l'avais à charge et le juge m'a accordé un rétroactif de pension alimentaire car le délai pour passer en jugement est long.6mois à ma charge alors que précédent jugement il était en garde chez la maman...j'ai eu le droit au rétroactif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...