Quotité disponible
marcellecanada
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Bonjour,
Je sais que mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Ils ont aussi fait une donation au dernier vivant. Lors du décès de ma mère en 76, mon père n'a pas bougé ni opté pour quoi que ce soit.
Il est aujourd'hui décédé, laissant un testament avec donation de la quotité disponible à une de ses petites filles.
Nous sommes deux soeurs issues de ce mariage.
Ma soeur étant la mère de la petite fille en question, souhaite me racheter ma part, qui dit-elle est de un tiers de la succession.
Qu'en est il de la part de notre mère, qui il me semble n'entre pas dans ce calcul de quotité disponible?
Est-il erroné de penser que la part de ma nièce est calculée sur la moitié indivise part de mon père au décès de son épouse?
Merci de m'éclairer.
Salutations.
Marcelle Validire
Je sais que mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Ils ont aussi fait une donation au dernier vivant. Lors du décès de ma mère en 76, mon père n'a pas bougé ni opté pour quoi que ce soit.
Il est aujourd'hui décédé, laissant un testament avec donation de la quotité disponible à une de ses petites filles.
Nous sommes deux soeurs issues de ce mariage.
Ma soeur étant la mère de la petite fille en question, souhaite me racheter ma part, qui dit-elle est de un tiers de la succession.
Qu'en est il de la part de notre mère, qui il me semble n'entre pas dans ce calcul de quotité disponible?
Est-il erroné de penser que la part de ma nièce est calculée sur la moitié indivise part de mon père au décès de son épouse?
Merci de m'éclairer.
Salutations.
Marcelle Validire
2 réponses
Les deux successions sont à liquider séparément.
Celle de votre mère ira à vous, les deux filles.
Puisque votre père n'a pas fait de choix dans l'option lui étant possible du fait de la donation au dernier vivant dont il bénéficiait il est sensé avoir choisi l'usufruit aujourd'hui éteint en raison de son décès.
La succession de votre père sera appliqué en fonction du testament au profit de sa petite-fille 1/3 en quotité disponible, vous et votre soeur recueillant également 1/3 de votre réserve.
Ma soeur étant la mère de la petite fille en question, souhaite me racheter ma part, qui dit-elle est de un tiers de la succession.
Elle a raison.Mais il s'agit d'un tiers dans la succession de votre père seulement.
Celle de votre mère ira à vous, les deux filles.
Puisque votre père n'a pas fait de choix dans l'option lui étant possible du fait de la donation au dernier vivant dont il bénéficiait il est sensé avoir choisi l'usufruit aujourd'hui éteint en raison de son décès.
La succession de votre père sera appliqué en fonction du testament au profit de sa petite-fille 1/3 en quotité disponible, vous et votre soeur recueillant également 1/3 de votre réserve.
Ma soeur étant la mère de la petite fille en question, souhaite me racheter ma part, qui dit-elle est de un tiers de la succession.
Elle a raison.Mais il s'agit d'un tiers dans la succession de votre père seulement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...