J'aimerais racheter la maison de ma propriéta
faraang
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16 mars 2010 à 15:06
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 17 mars 2010 à 11:56
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eglantine280
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17 mars 2010 à 09:57
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--Ca ne se cède pas un usufruit !
Cette dame ne peut vendre qu'avec l'accord de ses enfants.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
Cette dame ne peut vendre qu'avec l'accord de ses enfants.
MarieS
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Eric Roig
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17 mars 2010 à 11:56
17 mars 2010 à 11:56
Attention : l'usufruit comme la nue-propriété sont des droits immobiliers réels qui peuvent être vendus ou achetés, et qui font l'objet d'une inscription au fichier des hypothèques. Vous pouvez donc en proposer l'achat.
17 mars 2010 à 09:55