Récupération du dépôt de garantie Résolu

Question

Bonjour,
  J'ai quitté ma colocation (avec 2 autres personnes) à la fin du mois de février et nous avions envoyé une lettre de préavis 3 mois à l'avance comme convenu. Contrairement à mes colocataires je devais emménager dans une autre ville et donc je suis parti plus tôt de la colocation (21 Février). J'ai donné ma clef à mes colocataires et j'ai tout déménagé ma chambre. Le propriétaire qui était au courant par ses conversations téléphoniques avec mon colocataire n'a à aucun moment tenté de me contacter.
  Vers le 26 Février mes colocataires ont reçu la visite du fils de notre propriétaire et de sa copine qui sont venus faire l'état des lieux de sortie. Celui-ci a été de manière brouillon, sans ma présence et n'était rédigé qu'en un seul exemplaire. Le fils a noté que les murs de ma chambre avait 2 ou trois petites traces laissées par les meubles ( qui s'enlèvent sûrement avec une éponge). Il l'a noté dans les réserves et mes colocataires ont signé l'était des lieux de sortie et ont rendu les clés.
 Aujourd'hui le propriétaire appelle un de mes colocataires pour lui dire que cela va me couter 400€ et que de plus il allait lui même passer dans la semaine pour voir si rien n'a été oublié par son fils.
  En sachant que l'appartement est habité par ce même fils depuis + de 2 semaines peut-il encore modifier l'état des lieux sans notre présence ?
  L'état des lieux de sortie précédemment réalisé est-il valable ? Dans tous les cas quels sont mes recours pour éviter d'avoir à payer cette somme surévaluée ?

talilas974-2 · Answer

Bonjour, 
concernant les 400€ dont il parle: vous a-t-il fourni la facture d'un professionnel? si non, il n'a pas le droit.
Mais il me semble que c'est encore plus simple dans votre cas.
si il y a quelques traces sur le mur et que c'est écrit aux réserves cela ne veut pas forcément dire que quelque chose va être débité du depot de garantie. Selon ce que vous dites il s'agit de petites traces dues à un usage normal. Si c'est bien le cas, le proprio ne peut pas vous facturé quoique ce soit.

Ce qui est sur c'est qu'il n'a pas du tout le droit de refaire l'état des lieux de sortie.
Il faut absolument que vous ayez votre exemplaire de l'état des lieux de sortie. Voyez avec un des coloc qui aurait eu une copie ou voyez avec votre exproprio en soulignant que vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur conciliateur ou même à porter l'affaire au tribunal de votre ville actuelle si cela est nécessaire...
juste pour lui mettre la "pression" pour que chacun respecte ses droits ET ses devoirs
Bon courage

eglantine280 · Answer

--L'état de lieu n'a pas à être fait hors de la présence de l'intéressé, sauf si c'est un constat d'huissier.
Dans le cas contraire il doit porter votre signature et vous devez en avoir un exemplaire.

Le bailleur peut se contenter de vous fournir un devis, pas une facture, or il ne vous a fourni ni l'un ni l'autre.

En plus le bailleur a emménagé juste après vous.

si après toutes ces infractions il a encore gain de cause, c'est que la justice marche sur la tête.

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

talilas974-2 · Answer

en effet il peut vous finir une facture si il prétend avoir déjà fait les travaux 
ou un devis
je dirais même mieux 3 devis si possible car j'ai eu le cas "d'un devis de complaisance"...

Par ailleurs eglantine280, je n'ai parlé de justice que pour "faire pression" et que le proprio comprenne qu'il n'a pas toujours fait les choses dans les règles de l'art et qu'il devrait s'en tenir à respecter les droits et devoirs de chacun.

eglantine280 · Answer

--Non, mais c'est une maladie sur ce forum de tout prendre comme une agression ?
Je vais dans votre sens et vous m'agressez, eh bien basta.

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

talilas974-2 · Answer

je ne vous agresse pas du tout eglantine280, 
c'était juste pour qu'il n'y ait pas confusion. A l'heure actuelle, l'affaire n'est visiblement pas en justice et je n'ai osé parler de justice, juste pour que monsieur montre à son proprio qu'il nest pas né de la dernière pluie.
ni plus ni moins.
je ne me suis pas sentie agréssée 
je navais pas l'intention d'être agressive non plus.
Désolée si nous nous sommes mal comprises.

jamboncru · Answer

Merci à tous de vos réponses mais j'ai peur que si je l'appelle maintenant pour lui dire que son état des lieux de sortie n'est pas valable qu'il me propose une date pour revenir le faire avec mes colocs. Le problème c'est que je suis désormais à 1000 km de là et donc ça reviendrait à des frais assez conséquents. En a t il le droit ?

talilas974-2 · Answer

Je vous donne mon avis personnel et ça n'engage que moi

Ne pas parler de l'état des lieux qui n'est pas valable et surtout ne pas proposer de la refaire.
NE REFAITES PAS L'ETAT DES LIEUX DE SORTIE il va écrire n'importe quoi dessus et cherchera à refaire son logement à neuf à vos frais.

OBTENIR UN EXEMPLAIRE DE L'ETAT DES LIEUX DE SORTIE.

Concernant les travaux effectués,  Exiger les devis ou factures de professionnel du bâtiment tout en sachant que les travaux effectués sont ceux qui permettent de remettre le logement en conformité avec votre état des lieux d'entrée. Il n'a pas le droit de refaire à neuf son logement!


Si l'affaire arrive en justice; Déployez vos arguments 
1. L'état des lieux a été fait en votre absence : le propriétaire n'a pas cherché à vous convoqué. Vous avez déménagé en laissant votre chambre dans l'état décrit à l'état des les lieux d'entrée. 
Vous contestez les réserves.
2. Vous contestez le montant des travaux. Ce montant vous semble élever et surtout le propriétaire ne vous a pas fait parvenir de justificatifs (devis ou factures de professionnels). Il vous semble que le montant des travaux n'est pas proportionnel à la réserve décrite.
3. vous vous opposez au fait de refaire un état des lieux de sortie car cela fait ..... mois que vous n'occupez plus ce logement et que depuis votre départ c'est le fils du propriétaire qui y habite avec son compagne.
En l'état actuel des choses, nul ne serait donc déterminer si certains problèmes releveraient de votre responsabilité et celle de vos colocataires ou de la responsabilité du fils du propriétaire et sa compagne.
4. Vous réclamez votre caution ainsi que des intérêt pour les jours de retard.

Cordialement.

PS : si nous avons résolu votre question merci de cocher résolu en haut à droite.

Récupération du dépôt de garantie

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