Provision sur frais d'acte excessive

Question

Bonjour,

Je suis sur le point de signer un compromis pour acheter un bien immobilier dont le prix de vente proposé et accepté est de 85 000 € hors frais.

Le notaire m'indique que j'aurais à payer un dépot de garanti de 4 250 € ce qui me parait normal par contre il m'indique également que j'aurais à payer une provision pour frais d'acte d'acquisition de 10 000 €.

Cela me parait excessif, qu'en pensez vous ?

Peut on négocier cette provision ? a t on le droit de refuser de payer la totalité ? qu'elle est la norme en la matière ?

Cordialement

Denis

chlef71 · Answer

Je relance ma question, personne n'a de réponse ???

Seb39 · Answer

Bonsoir,
Effectivement le montant de cette provision sur frais me parait excessive, puisque en matière d'acquisition de biens immobiliers de plus de 5 ans le montant de cette provision au regard du prix est de 6.700€ environ ...
Un point cependant : cette vente a t'elle été négociée par le notaire ? Dans l'affirmative, peut être que le surplus représente les émoluments de négociation, à condition que vous ayez signé un mandat de recherche chez le notaires ...
Le montant de la provision sur frais n'est pas négociable car le barème est fixé par décret et est national : en un mot, chez tous les notaires de France le tarif sera le même !!
J'espère avoir répondu à la question !
Bonne fin de soirée.
Sébastien

Provision sur frais d'acte excessive

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