Déplacement du compteur d'eau
alex
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klaus74 Messages postés 1 Statut Membre -
klaus74 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
la société de distribution d'eau veut changer de place mon compteur d'eau qui se trouve à l'intérieur de mon logement pour l'installer à l'extérieur ,sur la voie publique.Est ce qu'il est possible de refuser la nouvelle installation car je me retrouve responsable de 5 mètres de conduites d'eau passant sous mon carrelage qui est à leur charge jusqu'à maintenant s'il y avait une fuite.Merci de me répondre
la société de distribution d'eau veut changer de place mon compteur d'eau qui se trouve à l'intérieur de mon logement pour l'installer à l'extérieur ,sur la voie publique.Est ce qu'il est possible de refuser la nouvelle installation car je me retrouve responsable de 5 mètres de conduites d'eau passant sous mon carrelage qui est à leur charge jusqu'à maintenant s'il y avait une fuite.Merci de me répondre
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
La réponse dépend du cadre dans lequel s'effectue ce déplacement :
- si le déplacement du compteur est effectué dans le cadre d'un renouvellement de branchement, il convient de se renseigner auprès de la mairie du logement. En effet, certaines conventions avec les distributeurs prévoient ce type de modification.
- si le déplacement du compteur n'est accompagné d'aucun travaux annexes, vous devriez être libre de refuser toute modification.
Dans tous les cas, il faut demander la convention passée avec la commune qui spécifie les droits et devoirs du distributeur d'eau.
La réponse dépend du cadre dans lequel s'effectue ce déplacement :
- si le déplacement du compteur est effectué dans le cadre d'un renouvellement de branchement, il convient de se renseigner auprès de la mairie du logement. En effet, certaines conventions avec les distributeurs prévoient ce type de modification.
- si le déplacement du compteur n'est accompagné d'aucun travaux annexes, vous devriez être libre de refuser toute modification.
Dans tous les cas, il faut demander la convention passée avec la commune qui spécifie les droits et devoirs du distributeur d'eau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourriez vous préciser ce que vous entendez par "dans le cadre d'un renouvellement de branchement' . D'autre part, dans mon cas, il n'y a pas de convention avec un distributeur puisque c'est la mairie qui distribue. Et de quels travaux annexes parlez vous ? Merci de vos réponses claires et exploitables.