Déplacement du compteur d'eau
alex
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15 mars 2010 à 20:38
klaus74 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011 - 22 avril 2011 à 22:31
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1 réponse
Bonjour,
La réponse dépend du cadre dans lequel s'effectue ce déplacement :
- si le déplacement du compteur est effectué dans le cadre d'un renouvellement de branchement, il convient de se renseigner auprès de la mairie du logement. En effet, certaines conventions avec les distributeurs prévoient ce type de modification.
- si le déplacement du compteur n'est accompagné d'aucun travaux annexes, vous devriez être libre de refuser toute modification.
Dans tous les cas, il faut demander la convention passée avec la commune qui spécifie les droits et devoirs du distributeur d'eau.
La réponse dépend du cadre dans lequel s'effectue ce déplacement :
- si le déplacement du compteur est effectué dans le cadre d'un renouvellement de branchement, il convient de se renseigner auprès de la mairie du logement. En effet, certaines conventions avec les distributeurs prévoient ce type de modification.
- si le déplacement du compteur n'est accompagné d'aucun travaux annexes, vous devriez être libre de refuser toute modification.
Dans tous les cas, il faut demander la convention passée avec la commune qui spécifie les droits et devoirs du distributeur d'eau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2011 à 22:31
Pourriez vous préciser ce que vous entendez par "dans le cadre d'un renouvellement de branchement' . D'autre part, dans mon cas, il n'y a pas de convention avec un distributeur puisque c'est la mairie qui distribue. Et de quels travaux annexes parlez vous ? Merci de vos réponses claires et exploitables.