Restitution dépot de garantie/juge de proximi
cassy88
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18 novembre 2010
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15 mars 2010 à 17:43
cassy88 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 9 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2010 - 16 mars 2010 à 13:26
cassy88 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 9 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2010 - 16 mars 2010 à 13:26
A voir également:
- Restitution dépot de garantie/juge de proximi
- Mandat de depot - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum Entreprise et sociétés
- Depot de garantie - Guide
3 réponses
eglantine280
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17 mars 2010
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15 mars 2010 à 17:49
15 mars 2010 à 17:49
--Vous êtes tous deux portés sur le bail, et colocataires, mettez que vous agissez en tant que colocataire.
Le fait que le bailleur soit une SCI ne change rien.
Veillez à bien chiffrer votre demande et à bien réunir tous les documents.
Combien de temps ça peut prendre, on ne sait pas puisque tout dépend de l'engorgement ou non des tribunaux.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
Le fait que le bailleur soit une SCI ne change rien.
Veillez à bien chiffrer votre demande et à bien réunir tous les documents.
Combien de temps ça peut prendre, on ne sait pas puisque tout dépend de l'engorgement ou non des tribunaux.
MarieS
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cassy88
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18 novembre 2010
15 mars 2010 à 18:17
15 mars 2010 à 18:17
Merci, ça c'est de la réponse rapide!!!
Veillez à bien chiffrer votre demande et à bien réunir tous les documents.
Comment ça? On compte demander dépot de garantie - somme pour les petits travaux +interets au taux légal.
Pour les documents : bail, avenant au bail, etat des lieux avant/après, copie des lettres envoyées après délai légal des 2mois! quoi d'autre?
Veillez à bien chiffrer votre demande et à bien réunir tous les documents.
Comment ça? On compte demander dépot de garantie - somme pour les petits travaux +interets au taux légal.
Pour les documents : bail, avenant au bail, etat des lieux avant/après, copie des lettres envoyées après délai légal des 2mois! quoi d'autre?
cassy88
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18 novembre 2010
16 mars 2010 à 13:26
16 mars 2010 à 13:26
quelqu'un pour m'aider à remplir cette déclaration au greffe?