Restitution dépot de garantie/juge de proximi
cassy88
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cassy88 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila je vous expose mon problème.
Le 18/07/06 mon compagnon signe le contrat de location de son appartement, le 11/07/07 on réalise un avenant au bail et je m'installe.
nous quittons le logement 01/07/09 (après préavis et tout ça)l'état des lieux est fait le 03/07/09.
Le propriétaire a constaté quelques travaux (nettoyage de la moquette du salon, papier peint salon) bref aujourd'hui 15/03/10 on attend toujours le remboursement de notre dépôt de garantie.
Nous avons a plusieurs reprises appelé notre ancien propriétaire (qui nous a rarement répondu et rarement rappelé!)
Il y a 10 jours, je lui envoyais par lettre A/R une mise en demeure.
Le délai passé, il me semble que maintenant il me reste à saisir le juge de proximité mais là j'ai quelques questions:
- Le demandeur ça va forcément être mon ami puisque c'est lui qui a versé la garantie mais moi, je ne peux pas apparaitre sur la déclaration au greffe?(nous ne sommes pas mariés ni quoi que ce soit d'autre)
- Le bailleur est une SCI est-ce que ça change quelque chose?
- Combien de temps cette action peut-elle prendre?
merci d'avance pour vos réponses!
bonne fin de journée
Voila je vous expose mon problème.
Le 18/07/06 mon compagnon signe le contrat de location de son appartement, le 11/07/07 on réalise un avenant au bail et je m'installe.
nous quittons le logement 01/07/09 (après préavis et tout ça)l'état des lieux est fait le 03/07/09.
Le propriétaire a constaté quelques travaux (nettoyage de la moquette du salon, papier peint salon) bref aujourd'hui 15/03/10 on attend toujours le remboursement de notre dépôt de garantie.
Nous avons a plusieurs reprises appelé notre ancien propriétaire (qui nous a rarement répondu et rarement rappelé!)
Il y a 10 jours, je lui envoyais par lettre A/R une mise en demeure.
Le délai passé, il me semble que maintenant il me reste à saisir le juge de proximité mais là j'ai quelques questions:
- Le demandeur ça va forcément être mon ami puisque c'est lui qui a versé la garantie mais moi, je ne peux pas apparaitre sur la déclaration au greffe?(nous ne sommes pas mariés ni quoi que ce soit d'autre)
- Le bailleur est une SCI est-ce que ça change quelque chose?
- Combien de temps cette action peut-elle prendre?
merci d'avance pour vos réponses!
bonne fin de journée
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3 réponses
--Vous êtes tous deux portés sur le bail, et colocataires, mettez que vous agissez en tant que colocataire.
Le fait que le bailleur soit une SCI ne change rien.
Veillez à bien chiffrer votre demande et à bien réunir tous les documents.
Combien de temps ça peut prendre, on ne sait pas puisque tout dépend de l'engorgement ou non des tribunaux.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
Le fait que le bailleur soit une SCI ne change rien.
Veillez à bien chiffrer votre demande et à bien réunir tous les documents.
Combien de temps ça peut prendre, on ne sait pas puisque tout dépend de l'engorgement ou non des tribunaux.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
Merci, ça c'est de la réponse rapide!!!
Veillez à bien chiffrer votre demande et à bien réunir tous les documents.
Comment ça? On compte demander dépot de garantie - somme pour les petits travaux +interets au taux légal.
Pour les documents : bail, avenant au bail, etat des lieux avant/après, copie des lettres envoyées après délai légal des 2mois! quoi d'autre?
Veillez à bien chiffrer votre demande et à bien réunir tous les documents.
Comment ça? On compte demander dépot de garantie - somme pour les petits travaux +interets au taux légal.
Pour les documents : bail, avenant au bail, etat des lieux avant/après, copie des lettres envoyées après délai légal des 2mois! quoi d'autre?
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