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Résiliation caution bail - couple divorcé

tr03ba - 15 mars 2010 à 12:06
 tr03ba - 15 mars 2010 à 13:40
Bonjour,
Notre fille s'est mariée en 2004. Elle a signé avec son époux un bail de 3-6-9 ans. Nous nous sommes portés garant pour eux.
Le couple a divorcé en 2006. L'agence immobilière nous informe que nous sommes toujours garants pour les 9 années alors que c'est notre ex-gendre qui a gardé le logement.
Pouvez-vous nous indiquer la marche à suivre pour retirer cette garantie ? Il est souvent au RMI avec une APL de 200 € et un loyer de 520 €.
Merci pour votre réponse
TR03BA
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1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
15 mars 2010 à 12:19
--C'est donc un bail commercial, relisez votre acte de cautionnement, les baux commerciaux n'ont pas les mêmes règles que les baux d'habitation.

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
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tr03ba
15 mars 2010 à 13:40
Non, ce n'est pas un bail commercial. Il s'agit bien d'un bail d'une agence vis-à-vis d'un couple. Logement F3.
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