Résiliation caution bail - couple divorcé
tr03ba
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Bonjour,
Notre fille s'est mariée en 2004. Elle a signé avec son époux un bail de 3-6-9 ans. Nous nous sommes portés garant pour eux.
Le couple a divorcé en 2006. L'agence immobilière nous informe que nous sommes toujours garants pour les 9 années alors que c'est notre ex-gendre qui a gardé le logement.
Pouvez-vous nous indiquer la marche à suivre pour retirer cette garantie ? Il est souvent au RMI avec une APL de 200 € et un loyer de 520 €.
Merci pour votre réponse
TR03BA
Notre fille s'est mariée en 2004. Elle a signé avec son époux un bail de 3-6-9 ans. Nous nous sommes portés garant pour eux.
Le couple a divorcé en 2006. L'agence immobilière nous informe que nous sommes toujours garants pour les 9 années alors que c'est notre ex-gendre qui a gardé le logement.
Pouvez-vous nous indiquer la marche à suivre pour retirer cette garantie ? Il est souvent au RMI avec une APL de 200 € et un loyer de 520 €.
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1 réponse
--C'est donc un bail commercial, relisez votre acte de cautionnement, les baux commerciaux n'ont pas les mêmes règles que les baux d'habitation.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
MarieS
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tr03ba
Non, ce n'est pas un bail commercial. Il s'agit bien d'un bail d'une agence vis-à-vis d'un couple. Logement F3.
La législation juridique et financière évolue en permanence...