Donner congé 1 an avant

Résolu
mod77 - 15 mars 2010 à 11:40
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 15 mars 2010 à 12:33
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de donner congé au locataire 1 an avant la fin du bail ? pour habiter.

Merci
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4 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
15 mars 2010 à 11:44
--Oui tout à fait, mais le préavis commencera à courir 6 mois avant la fin du bail pour un logment vide, 3 mois pour un meublé.

Le locataire qui a reçu congé peut partir immédiatement donc ça peut avoir un avantage.

MarieS
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Utilisateur anonyme
15 mars 2010 à 11:57
bonjour : Et il serait bon de préciser au locataire que le congé venant du propriétaire, il a la possibilité de partir sans préavis dès qu'il trouve quelque chose qui lui convient, et qu'il ne devra le loyer que jusqu'à son départ avec état des lieux et remise des clés.

Cela peut faire avancer les choses plus vite...

Le locataire n'est pas forcément au courant de cet avantage.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
15 mars 2010 à 12:33
--Oui, je l'ai indiqué dans ma réponse.

MarieS
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