Droit d'occupation

lilou - 15 mars 2010 à 11:31
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 15 mars 2010 à 12:20
Bonjour,
je doit un droit d'occupation à mon conjoint mais celui ci n'a jamais eu à régler de loyer ailleurs car il vivait chez ses parents est ce normal
de plus l'indemnité est plus élevé que le remboursement que je lui dois
valeur locatif 600 euros pour lui
alors que je rembourse 400 euros le pret avec mes 2 enfants à charge
ai je le droit de demander de ramener ce droit d'occupation à 400 euros pour equilibrer le partage sachant que lui n'a jamai eu à regler de loyer
quel recours je peux avoir
merci de votre réponse rapide

1 réponse

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
15 mars 2010 à 12:20
--Vos avocats respectifs sont à même de vous renseigner, car je suppose que vous êtes en instance de divorce ?
Si vous ne précisez rien dans votre questionnement on ne peut que supposer....

MarieS
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