Droit d'occupation
lilou
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eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je doit un droit d'occupation à mon conjoint mais celui ci n'a jamais eu à régler de loyer ailleurs car il vivait chez ses parents est ce normal
de plus l'indemnité est plus élevé que le remboursement que je lui dois
valeur locatif 600 euros pour lui
alors que je rembourse 400 euros le pret avec mes 2 enfants à charge
ai je le droit de demander de ramener ce droit d'occupation à 400 euros pour equilibrer le partage sachant que lui n'a jamai eu à regler de loyer
quel recours je peux avoir
merci de votre réponse rapide
je doit un droit d'occupation à mon conjoint mais celui ci n'a jamais eu à régler de loyer ailleurs car il vivait chez ses parents est ce normal
de plus l'indemnité est plus élevé que le remboursement que je lui dois
valeur locatif 600 euros pour lui
alors que je rembourse 400 euros le pret avec mes 2 enfants à charge
ai je le droit de demander de ramener ce droit d'occupation à 400 euros pour equilibrer le partage sachant que lui n'a jamai eu à regler de loyer
quel recours je peux avoir
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