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1 réponse
La réponse d'abord personnelle : pourquoi dois-je les conserver ?
Ensuite, elle est basée sur les délais de prescription : cinq ans avant le 17.06.2008 (article 2277 ancien du Code civil alinéa 5) et deux ans après cette date (rticle L137-2 du Code de la consommation).
C'est ce que vous diront tous les sites "spécialisés" sans toutefois vous donner le rapport qui peut exister entre la facture et la prescription.
Car en règle générale ce que vous aurez (peut être) à prouver ce n'est pas la facture (évidemment !) mais son paiement.
Ensuite, elle est basée sur les délais de prescription : cinq ans avant le 17.06.2008 (article 2277 ancien du Code civil alinéa 5) et deux ans après cette date (rticle L137-2 du Code de la consommation).
C'est ce que vous diront tous les sites "spécialisés" sans toutefois vous donner le rapport qui peut exister entre la facture et la prescription.
Car en règle générale ce que vous aurez (peut être) à prouver ce n'est pas la facture (évidemment !) mais son paiement.
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