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3 réponses
eglantine280
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14 mars 2010 à 12:24
14 mars 2010 à 12:24
--Si le bail arrive à échéance dans six mois pile poil, c'est trop tard pour envoyer une lettre de résiliation, le bail est reconduit pour 3 ans.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
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eglantine280
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14 mars 2010 à 14:06
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--NON, je viens de vous le dire.
MarieS
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marmenard
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14 mars 2010 à 14:14
14 mars 2010 à 14:14
Bonjour
Votre retour en France ne vous met pas au dessus des lois
1O jours pour choisir ?
Si il ne va pas chercher sa lettre ,qui doit être faite dans les formes , tout de suite votre bail sera reconduit
c'est la date du retrait qui compte
Ensuite reste la négociation pécuniaire avec votre locataire
Votre retour en France ne vous met pas au dessus des lois
1O jours pour choisir ?
Si il ne va pas chercher sa lettre ,qui doit être faite dans les formes , tout de suite votre bail sera reconduit
c'est la date du retrait qui compte
Ensuite reste la négociation pécuniaire avec votre locataire
Une lettre recommandée est censée être reçue le jour ou elle est distribuée par le facteur (ou bien avis laissé dans la boite à lettre). Le mieux est de faire un recommandé avec AR qui puisse servir de preuve de la réception (même si la lettre n'est jamais retirée et donc réexpédiée à son expéditeur).
14 mars 2010 à 14:03