Retour en France de bailleur non résident

Cedric - 14 mars 2010 à 12:20
 Mie - 20 janv. 2011 à 16:07
Bonjour,

Nous sommes actuellement non résidents, et propriétaires d'un appartement en France. cet appartement est actuellement loué, et le bail arrive a échéance dans 6 mois. Nous envisageons de rentrer définitivement dans 12 à 18 mois. Par conséquent, quelles solutions se présentent a nous dans le cas où nous ne rentrions que dans 12 mois?
Doit-on obligatoirement signer un nouveau contrat (en le demandant avant les 6 mois précédant la fin du bail actuel, c'est a dire maintenant), d'une durée de un an, en justifiant notre retour d'expatriation prochain? Mais dans ce cas, nous serions obligés d'attendre la fin de ce dernier bail, et donc louer un appartement en attendant de pouvoir réintégrer notre bien.
Ou avons-nous la possibilité de résilier le bail avant les un ou trois ans spécifiés dans la Loi du 6/7/1989, compte tenu de notre situation particulière? Existe-t'il un texte spécifique décrivant la situation pour les bailleurs non résidents?

3 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
14 mars 2010 à 12:24
--Si le bail arrive à échéance dans six mois pile poil, c'est trop tard pour envoyer une lettre de résiliation, le bail est reconduit pour 3 ans.

MarieS
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Il arrive a expiration dans 6 mois et 15 jours. Nous avons donc 10 jour pour choisir. La question est: en tant qu'expatries, peut-on resilier a tout moment un contrat de location lorsque c'est pour rentrer definitivement dans le logement...
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
14 mars 2010 à 14:06
--NON, je viens de vous le dire.

MarieS
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 868
14 mars 2010 à 14:14
Bonjour
Votre retour en France ne vous met pas au dessus des lois
1O jours pour choisir ?
Si il ne va pas chercher sa lettre ,qui doit être faite dans les formes , tout de suite votre bail sera reconduit
c'est la date du retrait qui compte
Ensuite reste la négociation pécuniaire avec votre locataire
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Une lettre recommandée est censée être reçue le jour ou elle est distribuée par le facteur (ou bien avis laissé dans la boite à lettre). Le mieux est de faire un recommandé avec AR qui puisse servir de preuve de la réception (même si la lettre n'est jamais retirée et donc réexpédiée à son expéditeur).
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Dans le cas contraire, il serait trop facile de ne jamais aller chercher ses lettres recommandées !!
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