Retour en France de bailleur non résident
Cedric
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Mie -
Mie -
Bonjour,
Nous sommes actuellement non résidents, et propriétaires d'un appartement en France. cet appartement est actuellement loué, et le bail arrive a échéance dans 6 mois. Nous envisageons de rentrer définitivement dans 12 à 18 mois. Par conséquent, quelles solutions se présentent a nous dans le cas où nous ne rentrions que dans 12 mois?
Doit-on obligatoirement signer un nouveau contrat (en le demandant avant les 6 mois précédant la fin du bail actuel, c'est a dire maintenant), d'une durée de un an, en justifiant notre retour d'expatriation prochain? Mais dans ce cas, nous serions obligés d'attendre la fin de ce dernier bail, et donc louer un appartement en attendant de pouvoir réintégrer notre bien.
Ou avons-nous la possibilité de résilier le bail avant les un ou trois ans spécifiés dans la Loi du 6/7/1989, compte tenu de notre situation particulière? Existe-t'il un texte spécifique décrivant la situation pour les bailleurs non résidents?
Nous sommes actuellement non résidents, et propriétaires d'un appartement en France. cet appartement est actuellement loué, et le bail arrive a échéance dans 6 mois. Nous envisageons de rentrer définitivement dans 12 à 18 mois. Par conséquent, quelles solutions se présentent a nous dans le cas où nous ne rentrions que dans 12 mois?
Doit-on obligatoirement signer un nouveau contrat (en le demandant avant les 6 mois précédant la fin du bail actuel, c'est a dire maintenant), d'une durée de un an, en justifiant notre retour d'expatriation prochain? Mais dans ce cas, nous serions obligés d'attendre la fin de ce dernier bail, et donc louer un appartement en attendant de pouvoir réintégrer notre bien.
Ou avons-nous la possibilité de résilier le bail avant les un ou trois ans spécifiés dans la Loi du 6/7/1989, compte tenu de notre situation particulière? Existe-t'il un texte spécifique décrivant la situation pour les bailleurs non résidents?
A voir également:
- Retour en France de bailleur non résident
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- Al'in transmis au bailleur forum - Forum Habitation
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- Retour colis vinted non récupéré par le vendeur - Forum Consommation
3 réponses
--Si le bail arrive à échéance dans six mois pile poil, c'est trop tard pour envoyer une lettre de résiliation, le bail est reconduit pour 3 ans.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
Cedric
Il arrive a expiration dans 6 mois et 15 jours. Nous avons donc 10 jour pour choisir. La question est: en tant qu'expatries, peut-on resilier a tout moment un contrat de location lorsque c'est pour rentrer definitivement dans le logement...
--NON, je viens de vous le dire.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
Bonjour
Votre retour en France ne vous met pas au dessus des lois
1O jours pour choisir ?
Si il ne va pas chercher sa lettre ,qui doit être faite dans les formes , tout de suite votre bail sera reconduit
c'est la date du retrait qui compte
Ensuite reste la négociation pécuniaire avec votre locataire
Votre retour en France ne vous met pas au dessus des lois
1O jours pour choisir ?
Si il ne va pas chercher sa lettre ,qui doit être faite dans les formes , tout de suite votre bail sera reconduit
c'est la date du retrait qui compte
Ensuite reste la négociation pécuniaire avec votre locataire
Une lettre recommandée est censée être reçue le jour ou elle est distribuée par le facteur (ou bien avis laissé dans la boite à lettre). Le mieux est de faire un recommandé avec AR qui puisse servir de preuve de la réception (même si la lettre n'est jamais retirée et donc réexpédiée à son expéditeur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...