Un cas complique..droit français? suisse?
chouchoune
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
ma mere est décédée en 2007; nous sommes trois enfants;mon pere se remarie à 90 ans le 7 dec 2009; il achete deux mois avant, sans rien dire à ses enfants, une maison en Suisse, et decide de s'y installer avec la nouvelle epouse; il entre à l'hopital à Paris le 21 dec 2009, et meurt le 2 janv 2010; entretemps l'epouse a procede en catastrophe au demenagement en Suisse.
Elle fait ouvrir le testament en Suisse par le tribunal local.
Est ce légal? quelle est la juridiction qui s'applique? que pouvons nous faire en tant qu'héritiers légaux?
merci de votre réponse.
ma mere est décédée en 2007; nous sommes trois enfants;mon pere se remarie à 90 ans le 7 dec 2009; il achete deux mois avant, sans rien dire à ses enfants, une maison en Suisse, et decide de s'y installer avec la nouvelle epouse; il entre à l'hopital à Paris le 21 dec 2009, et meurt le 2 janv 2010; entretemps l'epouse a procede en catastrophe au demenagement en Suisse.
Elle fait ouvrir le testament en Suisse par le tribunal local.
Est ce légal? quelle est la juridiction qui s'applique? que pouvons nous faire en tant qu'héritiers légaux?
merci de votre réponse.
2 réponses
-
Votre père étant domicilié et décédé en Suisse.
Les biens se situant également en Suisse, le droit hélvétique s'applique. -
Bonjour,
Tout d'abord, il faut que vous vous choisissiez un Notaire, prendre un
R.D.V très rapidement avec celui-ci et vous lui remettrez un acte de décès
de votre Père. Si possible, transmettez tout ce que vous possédez comme
information et renseignements, les coordonnées de votre Belle-Mère partie
habiter et vivre en Suisse (adresse etc...).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...