Résilier un contrat de formation à distance [Résolu/Fermé]
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8 réponses
Nadou
Bonjour, alors la depression a été une bonne solution?t'as pu resilier le contrat???tiens moi au courant je ss dans le meme cas.Merci!
chtjpf
Bonjour voici une bonne piste à suivre la Recommandation n° 91-01 (BOCCRF du 6/09/1991) concernant les contrats d'établissements d'enseignement, la commission des clauses abusives de la DGCCRF recommande que soient éliminées des contrats proposés par ces établissements, toutes clauses qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime
nana
bonjour,
j'ai voulu résilier le contrat avec culture et formation car je n'avait pas le niveau et en plus j'ai de gros problème aux genoux interdiction de faire de long trajet;
il me réclame 1300euros d'amande
nana
j'ai voulu résilier le contrat avec culture et formation car je n'avait pas le niveau et en plus j'ai de gros problème aux genoux interdiction de faire de long trajet;
il me réclame 1300euros d'amande
nana
Utilisateur anonyme
si je comprends bien , vous faites de cours par correspondance !!
il faut voir les conditions sur votre contrat.
il faut voir les conditions sur votre contrat.
linou
Oui je fait des cours par correspondance.
Sur mon contrat y'a écrit que je peut résilier que trois mois après la signature du contrat, délai déjà bien dépasser sauf cas fortuit ou cas de force majeure.
Ce que j'aimerai savoir c'est qu'est ce qu'un cas fortuit ou un cas de force majeur?
Est ce qu'une dépression (avec justificatif du médecin) rentre dans ces cas?
Merci
Sur mon contrat y'a écrit que je peut résilier que trois mois après la signature du contrat, délai déjà bien dépasser sauf cas fortuit ou cas de force majeure.
Ce que j'aimerai savoir c'est qu'est ce qu'un cas fortuit ou un cas de force majeur?
Est ce qu'une dépression (avec justificatif du médecin) rentre dans ces cas?
Merci
Utilisateur anonyme
vous pouvez recopier la clause de résiliation ?
a voir avec eux si la dépression rentre dans le cas de force majeure (maladie !)
a voir avec eux si la dépression rentre dans le cas de force majeure (maladie !)
linou
Voici la clause de résiliation telle qu'elle est écrite sur mon contrat:
" La contrat peut être résilié par l'élève ou son représentant légal, si par suite d'un cas fortuit ou de force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant.Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures, non comprises."
Je pense qu'une dépression est considérer comme force majeure puisque c'est une maladie.
Sinon, quel serait les moyens pour quitter cette formation?
Merci
" La contrat peut être résilié par l'élève ou son représentant légal, si par suite d'un cas fortuit ou de force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant.Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures, non comprises."
Je pense qu'une dépression est considérer comme force majeure puisque c'est une maladie.
Sinon, quel serait les moyens pour quitter cette formation?
Merci
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