Achat d'une maison sous tutel ...

CEDGOR - 13 mars 2010 à 13:17
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 13 mars 2010 à 13:24
Bonjour,

signature d'un compromis de vente sur une maison sous tutel en septembre 2009, nous somme en Mars 2010 et somme enfin pret a aller chez le notaire et l'argent pret a etre debloquer ... On previend le notaire et la surprise on nous demande de telephoner a l'agent immo ... là on nous annonce que la vielle dame sous tutel viend de decede, on aprend egalement qu'il y a des heritiés non direct donc droit de succesion ect... l'agent nous balance que maintenant le contrat et quaduc et que seul les herities peuvent poursuivre la vente ... Notre préavis a ete donner au janvier et la il nous reste que 1 mois pour tout réglé, apres c'est la rue car notre proprio a deja relouer l'appart.

Voilà nous somme toussent en attente, nous avons deja acheter plus de 5000€ de matérianx de rénauvation + le rapport d'expertise 0% ...

questions : Est il vrais que le contrat est annuler ? Que pouvons nous faire a part attendre ? Est ce qu'on peu ce retourner contre les vendeurs ou les heritiés si ils desident de ne pas vendre ?

merci beaucoup

2 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
13 mars 2010 à 13:20
--Que le règlement de la succession doive se faire avant la vente, je comprends.
Mais que les héritiers ne soient plus tenus avec vous, ça me surprend, je vais me renseigner plus avant.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
13 mars 2010 à 13:24
--C'est bien ce que je pensais, le décès du vendeur ne rend pas la vente caduque, par contre n'espérez pas être dans votre maison avant six mois voire plus ....

MarieS
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