A voir également:
- Possibilité d'un viager?
- Je ne peux plus payer mon viager - Forum Immobilier
- Caf et viager libre - Forum Immobilier
- Viager définition - Guide
- Peut-on vendre en viager un bien en indivision - Forum Immobilier
- Viager oncle neveu ✓ - Forum Immobilier
5 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
13 mars 2010 à 08:53
13 mars 2010 à 08:53
mais tout de même je pense que je vais au devant de certaines difficultés.
Et vous avez raison.
Surtout au plan fiscal.
Tous les ingrédients sont réunis pour vous attirer les foudres de l'administration.
Il s'agit purement et simplement d'une donation déguisée.
En effet :
-cette personne est âgée;
-existe un lien de parenté avec vous ;
-elle ne connaît aucune difficulté financière la mettant dans l'obligation de vendre ce bien pour vivre.
Fiscalement une donation déguisée est sévèrement sanctionnée par le paiement des droits, qui seraient de 60 % pour ce qui vous concerne + les intérêts de retard + une forte pénalité.
Abandonnez vite ce projet.
Il serait peut-être plus judicieux de prendre l'attache d'un notaire dans un premier temps.
Et d'attendre la succession de cette personne âgée à laquelle le notaire pourrait lui conseiller de faire un testament dans lequel tous les membres de la famille nièces et neveux,petits- neveux ou nièces seraient légataires.
Compte tenu des abattements dot pourraient bénéficier les uns et les autres la pilule des droits de succession serait moins difficile à avaler.
Et vous avez raison.
Surtout au plan fiscal.
Tous les ingrédients sont réunis pour vous attirer les foudres de l'administration.
Il s'agit purement et simplement d'une donation déguisée.
En effet :
-cette personne est âgée;
-existe un lien de parenté avec vous ;
-elle ne connaît aucune difficulté financière la mettant dans l'obligation de vendre ce bien pour vivre.
Fiscalement une donation déguisée est sévèrement sanctionnée par le paiement des droits, qui seraient de 60 % pour ce qui vous concerne + les intérêts de retard + une forte pénalité.
Abandonnez vite ce projet.
Il serait peut-être plus judicieux de prendre l'attache d'un notaire dans un premier temps.
Et d'attendre la succession de cette personne âgée à laquelle le notaire pourrait lui conseiller de faire un testament dans lequel tous les membres de la famille nièces et neveux,petits- neveux ou nièces seraient légataires.
Compte tenu des abattements dot pourraient bénéficier les uns et les autres la pilule des droits de succession serait moins difficile à avaler.
Habiter la maison et verser une rente viagère avec je suppose la maison qui vous reviendrait in fine reviendrait au même que la vente en viager.
Il sera difficile pour vous d'échapper aux droits de transmission, aussi justes ou injustes soient-ils. A mon avis, le fisc ne se montrera pas très sentimental sur les droits à payer. Que le bien reste dans la famille, oui, mais il faudra en payer le prix...
Vous dîtes que vous êtes fonctionnaire, je ne suis pas trés au courant de la législation,mais attention à ne pas, en plus des sanctions fiscales, risquer des sanctions professionnelles, ça arrive dans certains cas...
Cordlt.
Il sera difficile pour vous d'échapper aux droits de transmission, aussi justes ou injustes soient-ils. A mon avis, le fisc ne se montrera pas très sentimental sur les droits à payer. Que le bien reste dans la famille, oui, mais il faudra en payer le prix...
Vous dîtes que vous êtes fonctionnaire, je ne suis pas trés au courant de la législation,mais attention à ne pas, en plus des sanctions fiscales, risquer des sanctions professionnelles, ça arrive dans certains cas...
Cordlt.
Il va de soi que je ne cherche pas à magouiller, mais je ne suis pas très au courant de la législation des successions.
La deuxième solution permettrait tout de même d'économiser le loyer. Je suis locataire, donc quitte à payer une somme à la fin du mois, autant qu'elle serve de rente viagère,
La deuxième solution permettrait tout de même d'économiser le loyer. Je suis locataire, donc quitte à payer une somme à la fin du mois, autant qu'elle serve de rente viagère,
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
13 mars 2010 à 12:15
13 mars 2010 à 12:15
La deuxième solution permettrait tout de même d'économiser le loyer. Je suis locataire, donc quitte à payer une somme à la fin du mois, autant qu'elle serve de rente viagère,
Blanc bonnet et bonnet blanc.
Le fait d'occuper les lieux en qualité de locataire ne ferait que renforcer le principe de la donation déguisée puisque d'une pierre vous faites deux coups, d'abord acquérir sous cette forme et bénéficier de la location dont le montant couvrirait la location seulement et le prix ne serait pas payé, la rente viagère ayant un autre but.
Il va de soi que je ne cherche pas à magouiller
Personne ne vous l'a dit.......ni pensé.
Vous agissez de bonne foi.
Ceux voulant magouiller ne s'affichent pas sur un forum.
Tout ce fait en toute discrétion, bien proprement, passant inaperçu.
Et ces cas sont légion.
Blanc bonnet et bonnet blanc.
Le fait d'occuper les lieux en qualité de locataire ne ferait que renforcer le principe de la donation déguisée puisque d'une pierre vous faites deux coups, d'abord acquérir sous cette forme et bénéficier de la location dont le montant couvrirait la location seulement et le prix ne serait pas payé, la rente viagère ayant un autre but.
Il va de soi que je ne cherche pas à magouiller
Personne ne vous l'a dit.......ni pensé.
Vous agissez de bonne foi.
Ceux voulant magouiller ne s'affichent pas sur un forum.
Tout ce fait en toute discrétion, bien proprement, passant inaperçu.
Et ces cas sont légion.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2010 à 09:33
tante ne sommes pressés.
J'envisageais aussi une autre solution: emménager dans sa (grande) maison et lui verser un loyer qui ferait office de rente viagère, est-ce possible?
Autre question,loin de moi l'idée d'être poujadiste et de contester les impôts, mais je trouve que les droits de succession, notamment entre membres d'une même famille sont particulièrement écrasants (60% je crois) et je peine à comprendre leur légitimité. Auriez-vous des éléments là desssus