Résiliation d'un contrat leasing peugeot
lemontagnard
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12 mars 2010 à 22:53
vincent94000 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2010 - 23 juil. 2010 à 16:11
vincent94000 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2010 - 23 juil. 2010 à 16:11
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2 réponses
Renseignez vous bien sur les conditions d'un remboursement par anticipation !
Les rares dossiers que j'ai pu rencontrer étaient d'une complexité sans nom.
Ce ne sera peut être pas votre cas.
Mais, à titre d'exemple, l'alinéa deux de l'article D311-13 du Code de la consommation
"(...)une indemnité égale à la différence entre, d'une part, la valeur résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat augmentée de la valeur actualisée, à la date de la résiliation du contrat, de la somme hors taxes des loyers non encore échus et, d'autre part, la valeur vénale hors taxes du bien restitué.
La valeur actualisée des loyers non encore échus est calculée selon la méthode des intérêts composés en prenant comme taux annuel de référence le taux moyen de rendement des obligations émises au cours du semestre civil précédant la date de conclusion du contrat majoré de la moitié. La valeur vénale mentionnée ci-dessus est celle obtenue par le bailleur s'il vend le bien restitué ou repris. Toutefois, le locataire a la faculté, dans le délai de trente jours à compter de la résiliation du contrat, de présenter au bailleur un acquéreur faisant une offre écrite d'achat. Si le bailleur n'accepte pas cette offre et s'il vend ultérieurement à un prix inférieur, la valeur à déduire devra être celle de l'offre refusée par lui. "
Mais, je le répète, ces conditions ne sont peut être pas celles de votre contrat, (re)lisez le.
Les rares dossiers que j'ai pu rencontrer étaient d'une complexité sans nom.
Ce ne sera peut être pas votre cas.
Mais, à titre d'exemple, l'alinéa deux de l'article D311-13 du Code de la consommation
"(...)une indemnité égale à la différence entre, d'une part, la valeur résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat augmentée de la valeur actualisée, à la date de la résiliation du contrat, de la somme hors taxes des loyers non encore échus et, d'autre part, la valeur vénale hors taxes du bien restitué.
La valeur actualisée des loyers non encore échus est calculée selon la méthode des intérêts composés en prenant comme taux annuel de référence le taux moyen de rendement des obligations émises au cours du semestre civil précédant la date de conclusion du contrat majoré de la moitié. La valeur vénale mentionnée ci-dessus est celle obtenue par le bailleur s'il vend le bien restitué ou repris. Toutefois, le locataire a la faculté, dans le délai de trente jours à compter de la résiliation du contrat, de présenter au bailleur un acquéreur faisant une offre écrite d'achat. Si le bailleur n'accepte pas cette offre et s'il vend ultérieurement à un prix inférieur, la valeur à déduire devra être celle de l'offre refusée par lui. "
Mais, je le répète, ces conditions ne sont peut être pas celles de votre contrat, (re)lisez le.
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