Fonctionnaire et cumul

Mic - 12 mars 2010 à 18:20
Pierre555 Messages postés 91 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2010 - 12 mars 2010 à 19:47
Bonjour,
je suis fonctionnaire. Mon DRH me refuse la possibilité de créer mon entreprise de relaxation. Apparemment, pour contourner ce probleme je peux être associé minoritaire bénévole d'une sarl sans solliciter d'autorisation. Qu'en est-il? Dans l'affirmatif, sur quel texte de référence puis-je m'appuyer?
Merci

1 réponse

Pierre555 Messages postés 91 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2010 69
12 mars 2010 à 19:47
vous avez le droit de cumuler deux emplois.
Mais c'est sur que votre DRH, quand il entend parler de Relaxation, il trouve que c'est peut-etre pas très compatible avec Travail.
Il a rien contre vous, mais ça ne correspond peut-etre pas à l'idée qu'il se fait d'un travail consciencieux.

Maintenant, vous avez parfaitement le droit d'etre fonctionnaire dans un travail et gérant de société dans une autre.
Le problème, c'est qu'il va falloir que vous soyez fonctionnaire à temps partiel.
Si vous travaillez en dehors des heures conventionnelles (à minuit par exemple), vous avez le droit.
Mais vous n'avez plus le droit de faire travailler la nuit un employé.
Vous avez le droit de faire tout ce que vous voulez, à condition de ne pas appliquer vos contraintes à un employé. Ce qui fait que vous allez vous heurter à des tas de remarques de la part des organismes sociaux.
De manière générale, il est interdit de travailler le dimanche.
Pas pour le patron.
Mais si le patron d'une grosse boite se met à travailler le dimanche, tous les patrons concurrents vont travailler le dimanche, et les salariés seront bien obligés de s'adapter.
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