droit de jouissance stationnement en copropri

Question

Bonjour,

je dispose d'une place de stationnement dans la cour de l'immeuble où je suis propriétaire d'un appartement

ce stationnement n'est pas une partie privative car il est situé sur des parties communes

l'utilisation de cet emplacement résulte d'une répartition validée par la copropriété à la demande du propriétaire précédent de mon appartement.
ce droit de stationnement a été donné en 1993 à ce propriétaire, j'en dispose depuis 2000 année de l'achat de l'appartement.
ce droit de stationnement avait été concédé puisque cet appartement était le seul à ne pas disposer d'un stationnement privatif dans l'immeuble (les autres appartements dsposant d'un garage).

dans quelle mesure la copropriété peut-elle revenir sur ce droit d'usage, sachant qu'un nouveau propriétaire trouve inacceptable ce droit de stationnement?
cordialement

eglantine280 · Answer

--J'ai une question dans le même style, bien que ce soit quand même différent.
Je suis propriétaire d'un emplacement devant chez moi, quand j'ai acheté, c'était clôturé par un petit grillage de 50 cm de haut.
Un jour j'ai profité du bitumage de la voie publique, pour leur demander d'enlever le tas de terre clôturé et de bitumer cet endroit pour en faire un parking de trois véhicules.
Depuis que c'est bitumé, le voisinage me conteste la propriété de cet emplacement.
J'ai téléphoné à la mairie, qui a déplacé le policier municipal et la mairie m'a bien confirmé que cet emplacement m'appartenait.
Je n'ai eu que des ennuis avec le voisinage, donc j'ai du mettre des plots en béton pour éviter que ces places de stationnement qui sont louées à mes locataires soient prises.
Total, les voisins se garent sur le bateau pour gêner l'entrée et la sortie des véhicules !



MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Droit de jouissance stationnement en copropri

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