PV AG copropriété et obligation du syndic
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Paris -
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Bonjour,
Mon PV en date du 26 novembre 2009 prévoit, dans sa rubrique DIVERS :
stationnement: il est fait état de stationnements abusifs sur une partie commune au niveau des sous-sols de garages, à proximité notamment des dispositifs de sécurité.
Par conséquent, pour faire face à ce problème et laisser cet accès libre, il sera apposé sur cet emplacement un obstacle(borne..) afin d'éviter le stationnement de tout véhicule...
A ce jour, rien n'est fait et le syndic me dit que rien ne sera fait et qu'il n'est pas tenu de le faire car ce projet de travaux apparaît dans la rubrique DIVERS et non RESOLUTION. Je précise que d'autres travaux figurant dans la rubrique DIVERS ont été réalisés. De plus, je suis la seule copropriétaire gênée par ce problème.
Pourriez-vous m'indiquer les obligations réelles du syndic dans une telle situation .
Un grand merci pour votre réponse!
Mon PV en date du 26 novembre 2009 prévoit, dans sa rubrique DIVERS :
stationnement: il est fait état de stationnements abusifs sur une partie commune au niveau des sous-sols de garages, à proximité notamment des dispositifs de sécurité.
Par conséquent, pour faire face à ce problème et laisser cet accès libre, il sera apposé sur cet emplacement un obstacle(borne..) afin d'éviter le stationnement de tout véhicule...
A ce jour, rien n'est fait et le syndic me dit que rien ne sera fait et qu'il n'est pas tenu de le faire car ce projet de travaux apparaît dans la rubrique DIVERS et non RESOLUTION. Je précise que d'autres travaux figurant dans la rubrique DIVERS ont été réalisés. De plus, je suis la seule copropriétaire gênée par ce problème.
Pourriez-vous m'indiquer les obligations réelles du syndic dans une telle situation .
Un grand merci pour votre réponse!
1 réponse
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Bonjour,
Ce que dit votre Syndic est exact à savoir, que pour toute question
concernant le Syndicat des Copropriétaires et principalement les Parties
Communes, pour qu'une demande soit retenue, elle doit-être faite par lettre
R.A.R adressée au Syndic dans un délai de préférence suffisamment large, avant
la rédaction de l'Ordre du Jour pour son envoi de convocation.
Vous demanderez à ce que soit inscrit la question suivante à l'Ordre du Jour de la
prochaine Assemblée Générale: ...(préciser la question et joindre, le cas échéant,
à votre courrier les documents (devis)...) Sinon, demandez au Syndic de faire établir
deux ou trois devis (gratuits) par des Entreprises concernant cette résolution pour
qu'ils soient proposés au vote dans la RESOLUTION.
J'ajouterai qu'il ne devrait (normalement) plus apparaître la question DIVERS sur
un Ordre du Jour...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...