Licenciement abusif ?

Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations pour un cas spécifique (le mien, ô égocentrique que je suis...) : Voici un résumé des faits et ma compréhension des tenants et aboutissants (aux professionnels je présente mes excuses pour certaines hérésies que je vais peut-être écrire...)


J'étais consultant informatique dans une SSII depuis 8 ans (convention syntec).
Suite à une fin de mission, j'ai du refuser une autre mission qui nécessitait un déplacement à la semaine, sur une période d'au moins 6 moins (tout consultant connait la définition "d'au moins"... :o) pour des raisons personnelles.

Il semblerait que ma clause de mobilité ne soit pas valable (pas de limite géographique, précise simplement partout où l'entreprise pourrait avoir besoin de moi).
J'ai crû donc comprendre que dans le cas du syntec il n'y avait pas de faute grave, voir à la limite pas de faute du tout dans la mesure où c'était mon premier refus de mission. Ceci étant, j'aurais probablement refusé tout autre déplacement dans les mêmes conditions (pas de prime de mobilité, montant des frais ridicules et surtout contraintes personnelles). Dans tous les cas, ce n'est pas le licenciement qui me pose problème, mais la qualification de faute grave qui m'a privé de mes 3 mois de préavis, de ma prime d'ancienneté, des congés sur préavis et prime de vacances sur préavis.

Etant membre protégé du personnel (ancien délégué du personnel et ancien membre du CE), mon cas est passé devant le CE (licenciement validé à l'unanimité avec les félicitations du jury) et devant l'inspecteur du travail (qui lui aussi à autorisé le licenciement étant donné que le cas n'avait rien à voir avec mon statut particulier, ce que je suis le premier à reconnaitre).

A noter également que durant toute la procédure entre mon refus et l'autorisation de l'inspecteur, j'ai été maintenu dans les effectifs de l'entreprise, ce qui semble avoir une importance pour la qualification en faute grave.

De ce que j'en ai compris :
- n'ayant pas de clause de mobilité valable et ayant été maintenu dans l'entreprise pendant la procédure, le licenciement devrait être pour faute réelle et sérieuse et non grave. Là-dessus mon employeur répond en gros que tous mes collègues dans la même situation ont été licenciés à ce motif, qu'ils ne peuvent faire d'exception.
- Si ce cas est avéré, nous parlons de licenciement abusif, ce qui implique en cas de condamnation aux prud'hommes le paiement des sommes dues (listées plus haut) sur la base du brut (et non du net), plus 6 mois de salaires minimum pour licenciement abusif (je n'ai pas la référence du texte qui raconte çà...).

En l'occurrence, mon employeur après négociations refuse d'aller au-delà de 6 mois de salaires net. Bien évidemment, je suis conscient que nous parlons d'une somme certaine, contre une autre conditionnée par un jugement toujours aléatoire.

Son argumentation est la suivante
- Le licenciement n'est pas abusif car autorisé par l'inspection du travail (me parait douteux, l'inspecteur ne savait pas que ce serait pour faute grave).
- la position de la société est claire, refus de mobilité = faute grave pour tous les collaborateurs, et qu'ils défendraient cette position en cas de jugement
- mon emploi par définition implique de la mobilité et je le savais.

Voilà enfin mes questions :

- mon licenciement est-il abusif ou non dans ce cas précis ?
- existe-t'il des ordres de grandeurs "typiques" de sommes pour ce genre de cas en cas de décision prud’homale et une idée du taux de réussite probable en allant aux prud'hommes avec ce cas ? (je reste bassement matériel au-delà de ma démarche de principe pour faire respecter mon bon droit...)
- y'a t'il des ordres de grandeurs sur une somme négociable dans ce genre de cas ?

Merci d'avance pour toute information / aide que vous pourriez m'apporter.