PEE après licenciement
imanol
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Bonjour,
Suite à une transaction, j'ai été licencié avec date de fin de préavis au 3 mars.
Je viens de recevoir un un courrier des RH concernant le PEE.
Dans quelle mesure ai-je le droit de faire un versement volontaire avec abondement de l'entreprise au 1er avril 2010. sachant qu'on me demande une réponse d'ici mi-mars et que je ne fais donc plus partie des effectifs à cette date.
Dans la mesure où j'en ai la possibilité, quelles seront mes possibilités de débloquer les fonds par la suite ?
Merci infiniement !
Cordialement,
Imanol
Suite à une transaction, j'ai été licencié avec date de fin de préavis au 3 mars.
Je viens de recevoir un un courrier des RH concernant le PEE.
Dans quelle mesure ai-je le droit de faire un versement volontaire avec abondement de l'entreprise au 1er avril 2010. sachant qu'on me demande une réponse d'ici mi-mars et que je ne fais donc plus partie des effectifs à cette date.
Dans la mesure où j'en ai la possibilité, quelles seront mes possibilités de débloquer les fonds par la suite ?
Merci infiniement !
Cordialement,
Imanol
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3 réponses
L'intéressement et le PEE sont dissociés des éléments de salaires. L'intéressement est dû quelles que soient les motifs de votre départ de l'entreprise (démission, licenciement, retraite) sous réserves que vous ayez 3 mois de présence au cours de l'exercice qui sert de base au calcul. Si vous aviez versé votre prime sur un PEE l'exercice précédent vous conserver votre droit de verser sur le PEE. Vous n'êtes pas dans l'obligation de débloquer les fonds lorsque vous quittez l'entreprise. En revanche si vous n'avez jamais versé et que vous ne faites plus partie de l 'effectifs, je ne pense pas que vous puissiez le faire. Si vous avez un doute, le mieux est d'adresser un courrier au responsable RH de votre entreprise, ou d'écrire à l'organisme qui gère les fonds dont les coordonnées ont dû vous être communiqué en même temps que l'accord d'intéressement.
Bon courage
Bon courage
imanol
Merci pour cette réponse, à lire le commentaire suivant et n'ayant pas eu la correction de le faire avant je tenais à souligner la précision de votre réponse.
le règlement du PEE doit surement prévoir que les salariés ayant quitté l'entreprise ne peuvent plus bénéficier de l'abondement. Heureusement!
pour le déblocage, vous envoyez votre certificat de travail à l'organisme bancaire qui gère les fonds. la démarche doit être précisée dans les documents qu'il vous envoie ou sur son site internet.
pour le déblocage, vous envoyez votre certificat de travail à l'organisme bancaire qui gère les fonds. la démarche doit être précisée dans les documents qu'il vous envoie ou sur son site internet.
Bien entendu, moralement parlant, l'idée même de profiter d'une entreprise dont vous ne faites plus partie ne vous effleure pas le moins du monde. Vous devriez piquer qq ramettes de papier, tant que vous y êtes, avant de vous barrer.
Vive le droit du travail français !
Vive le droit du travail français !
Merci infiniement pour cette réponse ô combien constructive.
Rassurez-vous, j'avais fait mes provisions de ramettes, stylos et papier toilette bien avant de partir. A vous lire, j'imagine que vous ne faites jamais jouer vos droits aux réductions ou crédit d'impôt quand vient l'heure de déclarer vos revenus, pourtant le droit fiscal français le permet encore.
Certes à Bisounoursland, si tout le monde faisait comme vous, il n'y aurait plus de déficit budgétaire, mais voilà, certains ont la faiblesse de vouloir faire valoir leurs droits. Merci de ne pas leur porter un jugement trop hâtif (de surcroit sans connaitre leur situation et le contexte).
Rassurez-vous, j'avais fait mes provisions de ramettes, stylos et papier toilette bien avant de partir. A vous lire, j'imagine que vous ne faites jamais jouer vos droits aux réductions ou crédit d'impôt quand vient l'heure de déclarer vos revenus, pourtant le droit fiscal français le permet encore.
Certes à Bisounoursland, si tout le monde faisait comme vous, il n'y aurait plus de déficit budgétaire, mais voilà, certains ont la faiblesse de vouloir faire valoir leurs droits. Merci de ne pas leur porter un jugement trop hâtif (de surcroit sans connaitre leur situation et le contexte).
Natan770,
Personne n'oblige l'entreprise à ouvrir un PEE et d'en faire profiter ses salariés: elle en tire des avantages fiscaux. Je ne vois pas pourquoi un salarié qui s'est levé l'âme pour son employeur durant des années, ne continuerait pas à bénéficier des très rares avantages qu'il peut en retirer, quand la loi lui en donne le droit.
Quand une entreprise licencie ses salariés pour réduire ses coûts, et pour certaines, uniquement augmenter les dividendes des actionnaires, elle n'a pas d'état d'âme la plupart du temps, pour prendre la décision de licencier.
Certains employeurs ont une faculté de connaître la loi pour ce qui les arrange, ou éviter des ennuis. Mais nombreux sont ceux qui ne la connaissent plus pour calculer avec justesse des indemnités de licenciement, ou n'hésitent pas à vous gruger de plusieurs centaines d'euros au moment du solde de tout compte. Quant à parler de ceux qui vous faire des heures sup sans jamais de contrepartie, la liste est longue...
J'en ai personnellement fait les frais, à plusieurs reprises. Alors pardon de vouloir, comme beaucoup, recevoir la maigre part de ce qui m'est dû dans de tels contextes. Face au milliers d'euros (voire centaines de milliers d'euros) aspirés par les parachutes dorés de certains hauts dirigeants (et j'en passe), je n'ai aucun complexe à grappiller quelques maigres dizaines d'euros, qui sont un juste retour de ce que mon entreprise m'a pris de sueur, d'angoisse, de santé avec le stress imposé par certains.
Sachez aussi que tous les salariés ne sont pas des voleurs de papiers, et que j'ai vu beaucoup d'entreprises survivre grâce à l'esprit d'équipe de leurs salariés, quand leurs directions font des erreurs de gestion ou de stratégie qui finissent par détruire des emplois, ou conduire l'entreprise au bord du gouffre.
Si on suit votre raisonnement, j'imagine que percevoir des allocations quand on se retrouve licencié du jour en lendemain est aussi un abus de société? Et que lorsque vous serez un jour ou l'autre dans la nécessité de "profiter" du système, vous aurez à coeur de ne pas le faire? Que vous ne vous faites jamais rembourser vos dépenses de maladie non plus. Une question, depuis que vous êtes entré en vie active, est-ce que la totalité de vos cotisations assurance maladie a financé la totalité des dépenses de santé que vous vous êtes fait remboursé, pour vous-même et vos ayants-droits?
Nous ne sommes plus au 19 siècle, mais avec des raisonnements comme les vôtres, nous y retournons à grand pas. Pas étonnant que les seuls vrais gagnants du modèle de société actuel soient les lobbies et les financiers
Personne n'oblige l'entreprise à ouvrir un PEE et d'en faire profiter ses salariés: elle en tire des avantages fiscaux. Je ne vois pas pourquoi un salarié qui s'est levé l'âme pour son employeur durant des années, ne continuerait pas à bénéficier des très rares avantages qu'il peut en retirer, quand la loi lui en donne le droit.
Quand une entreprise licencie ses salariés pour réduire ses coûts, et pour certaines, uniquement augmenter les dividendes des actionnaires, elle n'a pas d'état d'âme la plupart du temps, pour prendre la décision de licencier.
Certains employeurs ont une faculté de connaître la loi pour ce qui les arrange, ou éviter des ennuis. Mais nombreux sont ceux qui ne la connaissent plus pour calculer avec justesse des indemnités de licenciement, ou n'hésitent pas à vous gruger de plusieurs centaines d'euros au moment du solde de tout compte. Quant à parler de ceux qui vous faire des heures sup sans jamais de contrepartie, la liste est longue...
J'en ai personnellement fait les frais, à plusieurs reprises. Alors pardon de vouloir, comme beaucoup, recevoir la maigre part de ce qui m'est dû dans de tels contextes. Face au milliers d'euros (voire centaines de milliers d'euros) aspirés par les parachutes dorés de certains hauts dirigeants (et j'en passe), je n'ai aucun complexe à grappiller quelques maigres dizaines d'euros, qui sont un juste retour de ce que mon entreprise m'a pris de sueur, d'angoisse, de santé avec le stress imposé par certains.
Sachez aussi que tous les salariés ne sont pas des voleurs de papiers, et que j'ai vu beaucoup d'entreprises survivre grâce à l'esprit d'équipe de leurs salariés, quand leurs directions font des erreurs de gestion ou de stratégie qui finissent par détruire des emplois, ou conduire l'entreprise au bord du gouffre.
Si on suit votre raisonnement, j'imagine que percevoir des allocations quand on se retrouve licencié du jour en lendemain est aussi un abus de société? Et que lorsque vous serez un jour ou l'autre dans la nécessité de "profiter" du système, vous aurez à coeur de ne pas le faire? Que vous ne vous faites jamais rembourser vos dépenses de maladie non plus. Une question, depuis que vous êtes entré en vie active, est-ce que la totalité de vos cotisations assurance maladie a financé la totalité des dépenses de santé que vous vous êtes fait remboursé, pour vous-même et vos ayants-droits?
Nous ne sommes plus au 19 siècle, mais avec des raisonnements comme les vôtres, nous y retournons à grand pas. Pas étonnant que les seuls vrais gagnants du modèle de société actuel soient les lobbies et les financiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...