PEE après licenciement

imanol - 12 mars 2010 à 11:05
ce-week-end.info Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 - 21 oct. 2013 à 15:34
Bonjour,

Suite à une transaction, j'ai été licencié avec date de fin de préavis au 3 mars.
Je viens de recevoir un un courrier des RH concernant le PEE.

Dans quelle mesure ai-je le droit de faire un versement volontaire avec abondement de l'entreprise au 1er avril 2010. sachant qu'on me demande une réponse d'ici mi-mars et que je ne fais donc plus partie des effectifs à cette date.

Dans la mesure où j'en ai la possibilité, quelles seront mes possibilités de débloquer les fonds par la suite ?

Merci infiniement !

Cordialement,

Imanol

3 réponses

L'intéressement et le PEE sont dissociés des éléments de salaires. L'intéressement est dû quelles que soient les motifs de votre départ de l'entreprise (démission, licenciement, retraite) sous réserves que vous ayez 3 mois de présence au cours de l'exercice qui sert de base au calcul. Si vous aviez versé votre prime sur un PEE l'exercice précédent vous conserver votre droit de verser sur le PEE. Vous n'êtes pas dans l'obligation de débloquer les fonds lorsque vous quittez l'entreprise. En revanche si vous n'avez jamais versé et que vous ne faites plus partie de l 'effectifs, je ne pense pas que vous puissiez le faire. Si vous avez un doute, le mieux est d'adresser un courrier au responsable RH de votre entreprise, ou d'écrire à l'organisme qui gère les fonds dont les coordonnées ont dû vous être communiqué en même temps que l'accord d'intéressement.

Bon courage
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Merci pour cette réponse, à lire le commentaire suivant et n'ayant pas eu la correction de le faire avant je tenais à souligner la précision de votre réponse.
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