Frais sur rachat d'une part en indivision
ka14lina
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vendredi 12 mars 2010
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12 mars 2010 à 06:08
Bernar65 - 12 mars 2010 à 08:01
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1 réponse
Bonjour,
- La taxe de publicité foncière sera due en principe par l’acheteur (au taux de 5,09% avec quelques variables selon les régions) sur le prix de vente des parts acquises ;
- Les émoluments notariaux et le salaire du conservateur des hypothèques seront dûs comme en matière de partage (barème S1, coef 1,25).
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA90.html#S7
Cordialement.
- La taxe de publicité foncière sera due en principe par l’acheteur (au taux de 5,09% avec quelques variables selon les régions) sur le prix de vente des parts acquises ;
- Les émoluments notariaux et le salaire du conservateur des hypothèques seront dûs comme en matière de partage (barème S1, coef 1,25).
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA90.html#S7
Cordialement.
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