Scellier-Division appartement- Bonne idée?

Question

Bonjour, 
Dans le cadre d'un Scellier, j'envisage d'acheter un 5 pièces et de le diviser en un 2 et 3 pièces. Ma question: est-ce que quelqu'un sait ce qu'il se passe vis à vis de l'administration fiscale? Il n' y a plus un bail mais deux baux. Est-ce possible dans le cadre d' un Scellier ou alors faut-il faire une colocation, ce qui n' est pas évident avec des locataires qui n'auront aucun rapport entre eux... 
Au bout des 9 ou 15 ans, il faudra revendre. Faire accepter à la copropriété la creation d'un nouveau lot n' est peut-être pas gagné... Que faire si elle refuse? 

Les perspectives de rentabilité et de plus-value sont alléchantes, mais cela semble drôlement compliqué... 
Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne... 

Merci beaucoup 

Très cordialement

mialtes · Answer

J'ai un peu de scrupule à cliquer sur ce bouton "j'ai une réponse". Si ce n'est que, pour en discuter ailleurs, vous êtes bien partis pour vous lancer dans une véritable usine à gaz. Et que, malheureusement, l'administration fiscale vous donnera peut-être une réponse mais que vous courrez le risque qu'elle soit fausse et que vous ne vous en rendiez compte que lors d'un futur contrôle.

Victorthecat · Answer

Merci Mialtes. J'ai beau essayer trouver des infos sur le net, il n'y a rien. Les promoteurs eux-mêmes sont interrogatifs. Apparement, la solution serait de sous-louer. Mais là encore, les textes sont flous et si au final on risque un redressement, le jeu n'en vaut peut-être pas la chandelle...

Merci encore pour votre réponse.

jiji · Answer

demande à l'administration fiscale, tu ne risques rien. Si ils ne répondent pas dans les " mois, tu peux considerer légalement cette réponse comme un "oui". Tu n'as donc rien à perdre et pries pour qu'ils répondent "oui" ou qu'ils répondent trop tard^^.

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