Scellier-Division appartement- Bonne idée?
Victorthecat
-
jiji -
jiji -
Bonjour,
Dans le cadre d'un Scellier, j'envisage d'acheter un 5 pièces et de le diviser en un 2 et 3 pièces. Ma question: est-ce que quelqu'un sait ce qu'il se passe vis à vis de l'administration fiscale? Il n' y a plus un bail mais deux baux. Est-ce possible dans le cadre d' un Scellier ou alors faut-il faire une colocation, ce qui n' est pas évident avec des locataires qui n'auront aucun rapport entre eux...
Au bout des 9 ou 15 ans, il faudra revendre. Faire accepter à la copropriété la creation d'un nouveau lot n' est peut-être pas gagné... Que faire si elle refuse?
Les perspectives de rentabilité et de plus-value sont alléchantes, mais cela semble drôlement compliqué...
Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne...
Merci beaucoup
Très cordialement
Dans le cadre d'un Scellier, j'envisage d'acheter un 5 pièces et de le diviser en un 2 et 3 pièces. Ma question: est-ce que quelqu'un sait ce qu'il se passe vis à vis de l'administration fiscale? Il n' y a plus un bail mais deux baux. Est-ce possible dans le cadre d' un Scellier ou alors faut-il faire une colocation, ce qui n' est pas évident avec des locataires qui n'auront aucun rapport entre eux...
Au bout des 9 ou 15 ans, il faudra revendre. Faire accepter à la copropriété la creation d'un nouveau lot n' est peut-être pas gagné... Que faire si elle refuse?
Les perspectives de rentabilité et de plus-value sont alléchantes, mais cela semble drôlement compliqué...
Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne...
Merci beaucoup
Très cordialement
A voir également:
- Scellier-Division appartement- Bonne idée?
- Zonage scellier - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Numéro de division volumétrique - Forum Voisinage
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
3 réponses
J'ai un peu de scrupule à cliquer sur ce bouton "j'ai une réponse". Si ce n'est que, pour en discuter ailleurs, vous êtes bien partis pour vous lancer dans une véritable usine à gaz. Et que, malheureusement, l'administration fiscale vous donnera peut-être une réponse mais que vous courrez le risque qu'elle soit fausse et que vous ne vous en rendiez compte que lors d'un futur contrôle.
Merci Mialtes. J'ai beau essayer trouver des infos sur le net, il n'y a rien. Les promoteurs eux-mêmes sont interrogatifs. Apparement, la solution serait de sous-louer. Mais là encore, les textes sont flous et si au final on risque un redressement, le jeu n'en vaut peut-être pas la chandelle...
Merci encore pour votre réponse.
Merci encore pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...