mon voisin à construit un portail chez moi !

Question

Bonjour,
Je dois laisser un droit de passage à mon voisin qui passe devant chez moi parcequ'il est enclavé. Sur ce chemin qui m'appartient, il a construit un portail à 1 mètre à l'intérieur de chez moi, en dehors de sa propriété. Lorsque la remarque à été faite, il m'a dit que ce n'est pas grave et que ce petit morceau de terrain ne me changera rien !!
Si je lui demande de l'enlever ,il a dit qu'il allait tout faire pour m'embêter....
De plus, il roule comme un fou sur le chemin, fait des tranchées avec ses roues et refuse de remettre en état...
Il refuse aussi de partager les frais de notre portail qui est prévu de mettre en bas de la rue (donc de fermer l'accès chez nous) parce que ça l'embête de devoir ouvrir 2 portails, même télécommandés. Donc tous les chiens errants rentrent, des curieux.... La vie dure !!
Sur notre acte de notaire, il est stipulé que l'entretien du chemin est divisé en 2, il est prévu de mettre un portail en bas du terrain avec frais partagé.......
IL ne veut rien savoir, et fait tout pour me mener la vie dure !!
Que dois-je faire ? On me conseil de faire enir un huissier afin de faire les constatations. Il faudrai le faire rapidement parceque je ne pourrait plus lui faire enlever son portail au bout de 2 ans ?
Est-ce vrai? 
Merci d'avance de vos bon conseils

Igor1 · Accepted Answer

Bonsoir,
Commencez par lui envoyer une LRAR pour lui rappeler ses devoirs et le  respect de l'acte signé.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : oui, il vaudrait mieux faire constater sans attendre.

Il n'a aucun droit de mettre un portail pour cloturer du terrain qui ne lui apartient pas.

Je vous conseille aussi d'aller voir votre notaire pour conseils  En général la consultation d'un notaire est gratuite. Et apportez-lui des photos, et un plan, même fait à la main, mais à peu près à l'échelle.

Igor1 · Answer

Bonjour H31,
Attendez, vous êtes à 100 % dans vos droits votre voisin ne respecte aucune clause inscrite sur l'acte notarié, il agit comme si c'était lui le propriétaire des lieux, comment pouvez-vous penser une seule seconde que la justice lui donnera raison ? Je vous renouvèle mon conseil de lui envoyer une LRAR lui rappelant ses devoirs et l'acte, cela avant poursuite. Vous pouvez prendre un avocat puisque vous êtes gagnant au départ et que c'est lui qui payera les frais que le procès aura occasionné (c'est le perdant qui paye).

eglantine280 · Answer

--Il paiera les frais mais je rappelle que les honoraires d'avocat restent à la charge du demandeur.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Igor1 · Answer

Bonjour,
 pas toujours, le juge peut faire payer la partie perdante si la demande lui en est faite.

http://avocats.fr/space/marie.laure.fouche/content/comment-faire-payer-vos-frais-d-avocat-a-l-adversaire_0978E09C-97BF-42ED-AA61-0FAF3498E283

eglantine280 · Answer

--Igor, je crois que vous confondez "frais d'avocat" et "honoraires d'avocat", ce sont deux choses bien différentes et les gens qui se figurent que l'adversaire perdant va devoir tout leur rembourser vont au-devant de déconvenues.

Le lien que vous avez cité laisse volontairement planer le doute, c'est leur rôle d'appater le client...


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Igor1 · Answer

RE, 
je crois que vous confondez "frais d'avocat" et "honoraires d'avocat"
Quelle est donc la différence ?

eglantine280 · Answer

--Relisez la portée de l'article 700 et vous verrez que ce ne sont pas les honoraires d'avocat qui sont réclamés à la partie perdante.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :  Il ne faudrait pas oublier de préciser dans toutes les démarches les propos qu'à tenu le voisin et qui démontre sa mauvaise foi : "si je le lui fait enlever, il allait tout faire pour m'embêter". On peut même dire que c'est un "fada", comme on dit dans le sud.

Et aussi se faire préciser la différence entre frais et honoraires d'avocat, et si l'adversaire perd, qui paie quoi..???

eglantine280 · Answer

--Je rectifie : Il peut arriver que le juge mette une partie des honoraires d'avocat à la charge de l'adversaire en plus des frais,  quand même, mais c'est en général une espèce de forfait... je ne retrouve plus le terme exact.

Imaginez que vous preniez l'avocat le plus cher de la place, ce serait trop facile ...

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

romuald · Answer

Merci à tous pour votre aide et conseils! Je vais entreprendre les démarches en commençant par un rappel par LRAR, et je pense passer par un avocat. On ne peu pas discuter avec un "malade".
Encore merci à tous, je vous tiendrai au courant des poursuites.

Mon voisin à construit un portail chez moi !

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