Mon voisin à construit un portail chez moi !
romuald
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romuald -
romuald -
Bonjour,
Je dois laisser un droit de passage à mon voisin qui passe devant chez moi parcequ'il est enclavé. Sur ce chemin qui m'appartient, il a construit un portail à 1 mètre à l'intérieur de chez moi, en dehors de sa propriété. Lorsque la remarque à été faite, il m'a dit que ce n'est pas grave et que ce petit morceau de terrain ne me changera rien !!
Si je lui demande de l'enlever ,il a dit qu'il allait tout faire pour m'embêter....
De plus, il roule comme un fou sur le chemin, fait des tranchées avec ses roues et refuse de remettre en état...
Il refuse aussi de partager les frais de notre portail qui est prévu de mettre en bas de la rue (donc de fermer l'accès chez nous) parce que ça l'embête de devoir ouvrir 2 portails, même télécommandés. Donc tous les chiens errants rentrent, des curieux.... La vie dure !!
Sur notre acte de notaire, il est stipulé que l'entretien du chemin est divisé en 2, il est prévu de mettre un portail en bas du terrain avec frais partagé.......
IL ne veut rien savoir, et fait tout pour me mener la vie dure !!
Que dois-je faire ? On me conseil de faire enir un huissier afin de faire les constatations. Il faudrai le faire rapidement parceque je ne pourrait plus lui faire enlever son portail au bout de 2 ans ?
Est-ce vrai?
Merci d'avance de vos bon conseils
Je dois laisser un droit de passage à mon voisin qui passe devant chez moi parcequ'il est enclavé. Sur ce chemin qui m'appartient, il a construit un portail à 1 mètre à l'intérieur de chez moi, en dehors de sa propriété. Lorsque la remarque à été faite, il m'a dit que ce n'est pas grave et que ce petit morceau de terrain ne me changera rien !!
Si je lui demande de l'enlever ,il a dit qu'il allait tout faire pour m'embêter....
De plus, il roule comme un fou sur le chemin, fait des tranchées avec ses roues et refuse de remettre en état...
Il refuse aussi de partager les frais de notre portail qui est prévu de mettre en bas de la rue (donc de fermer l'accès chez nous) parce que ça l'embête de devoir ouvrir 2 portails, même télécommandés. Donc tous les chiens errants rentrent, des curieux.... La vie dure !!
Sur notre acte de notaire, il est stipulé que l'entretien du chemin est divisé en 2, il est prévu de mettre un portail en bas du terrain avec frais partagé.......
IL ne veut rien savoir, et fait tout pour me mener la vie dure !!
Que dois-je faire ? On me conseil de faire enir un huissier afin de faire les constatations. Il faudrai le faire rapidement parceque je ne pourrait plus lui faire enlever son portail au bout de 2 ans ?
Est-ce vrai?
Merci d'avance de vos bon conseils
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11 réponses
Bonsoir,
Commencez par lui envoyer une LRAR pour lui rappeler ses devoirs et le respect de l'acte signé.
Commencez par lui envoyer une LRAR pour lui rappeler ses devoirs et le respect de l'acte signé.
bonjour : oui, il vaudrait mieux faire constater sans attendre.
Il n'a aucun droit de mettre un portail pour cloturer du terrain qui ne lui apartient pas.
Je vous conseille aussi d'aller voir votre notaire pour conseils En général la consultation d'un notaire est gratuite. Et apportez-lui des photos, et un plan, même fait à la main, mais à peu près à l'échelle.
Il n'a aucun droit de mettre un portail pour cloturer du terrain qui ne lui apartient pas.
Je vous conseille aussi d'aller voir votre notaire pour conseils En général la consultation d'un notaire est gratuite. Et apportez-lui des photos, et un plan, même fait à la main, mais à peu près à l'échelle.
Bonjour H31,
Attendez, vous êtes à 100 % dans vos droits votre voisin ne respecte aucune clause inscrite sur l'acte notarié, il agit comme si c'était lui le propriétaire des lieux, comment pouvez-vous penser une seule seconde que la justice lui donnera raison ? Je vous renouvèle mon conseil de lui envoyer une LRAR lui rappelant ses devoirs et l'acte, cela avant poursuite. Vous pouvez prendre un avocat puisque vous êtes gagnant au départ et que c'est lui qui payera les frais que le procès aura occasionné (c'est le perdant qui paye).
Attendez, vous êtes à 100 % dans vos droits votre voisin ne respecte aucune clause inscrite sur l'acte notarié, il agit comme si c'était lui le propriétaire des lieux, comment pouvez-vous penser une seule seconde que la justice lui donnera raison ? Je vous renouvèle mon conseil de lui envoyer une LRAR lui rappelant ses devoirs et l'acte, cela avant poursuite. Vous pouvez prendre un avocat puisque vous êtes gagnant au départ et que c'est lui qui payera les frais que le procès aura occasionné (c'est le perdant qui paye).
--Il paiera les frais mais je rappelle que les honoraires d'avocat restent à la charge du demandeur.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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Bonjour,
pas toujours, le juge peut faire payer la partie perdante si la demande lui en est faite.
http://avocats.fr/space/marie.laure.fouche/content/comment-faire-payer-vos-frais-d-avocat-a-l-adversaire_0978E09C-97BF-42ED-AA61-0FAF3498E283
pas toujours, le juge peut faire payer la partie perdante si la demande lui en est faite.
http://avocats.fr/space/marie.laure.fouche/content/comment-faire-payer-vos-frais-d-avocat-a-l-adversaire_0978E09C-97BF-42ED-AA61-0FAF3498E283
--Igor, je crois que vous confondez "frais d'avocat" et "honoraires d'avocat", ce sont deux choses bien différentes et les gens qui se figurent que l'adversaire perdant va devoir tout leur rembourser vont au-devant de déconvenues.
Le lien que vous avez cité laisse volontairement planer le doute, c'est leur rôle d'appater le client...
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Le lien que vous avez cité laisse volontairement planer le doute, c'est leur rôle d'appater le client...
MarieS
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RE,
je crois que vous confondez "frais d'avocat" et "honoraires d'avocat"
Quelle est donc la différence ?
je crois que vous confondez "frais d'avocat" et "honoraires d'avocat"
Quelle est donc la différence ?
--Relisez la portée de l'article 700 et vous verrez que ce ne sont pas les honoraires d'avocat qui sont réclamés à la partie perdante.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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bonjour : Il ne faudrait pas oublier de préciser dans toutes les démarches les propos qu'à tenu le voisin et qui démontre sa mauvaise foi : "si je le lui fait enlever, il allait tout faire pour m'embêter". On peut même dire que c'est un "fada", comme on dit dans le sud.
Et aussi se faire préciser la différence entre frais et honoraires d'avocat, et si l'adversaire perd, qui paie quoi..???
Et aussi se faire préciser la différence entre frais et honoraires d'avocat, et si l'adversaire perd, qui paie quoi..???
--Je rectifie : Il peut arriver que le juge mette une partie des honoraires d'avocat à la charge de l'adversaire en plus des frais, quand même, mais c'est en général une espèce de forfait... je ne retrouve plus le terme exact.
Imaginez que vous preniez l'avocat le plus cher de la place, ce serait trop facile ...
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Imaginez que vous preniez l'avocat le plus cher de la place, ce serait trop facile ...
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...